Conseil Municipal du 30 juin 2017
DELIBERATION n° 1 OBJET : Election d’un délégué titulaire et trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales Vu le code électoral, Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté n°64-2017-06-09-003 du 9juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués […]