Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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DELIBERATION  D202065

OBJET : Désignation des délégués à l’Association pour le Maintien à Domicile des Personnes âgées de la vallée d’Ossau

Le Maire informe le Conseil Municipal, que suite au renouvellement des conseillers municipaux des 15 mars 2020 et 28 juin 2020, il est nécessaire de nommer deux nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant) pour représenter la Commune au sein de l’Association pour le Maintien à Domicile des Personnes Agées de la Vallée d’Ossau, située à Louvie-Juzon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • NOMME un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de l’Association pour le Maintien à Domicile des Personnes Agées de la Vallée d’Ossau, comme suit :
    • Un titulaire : Mme Elisabeth ESTOPPEY
    • Un suppléant : Mme Joseline LABADIOLE
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération :
    • au Président de l’Association Pour le Maintien A Domicile Des Personnes Agées de la Vallée d’Ossau
    • au Sous-Préfet d’Oloron pour contrôle de la légalité

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202066

OBJET : Assurance statutaire des agents de la commune

Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.

Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.

Deux contrats sont proposés :

  • un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL:

Le taux d’assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire + Infirmité de guerre

  • un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale (effectuant plus ou moins de 150 heures de travail par trimestre) :

Le taux d’assurances est fixé à 0,9 %. et comprend toutes les garanties: Accident de travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).

La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s’ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat (tous les risques sont couverts, avec une franchise de 15 jours pour la seule maladie ordinaire).

Les nouveaux contrats prennent effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

L’Assemblée

DÉCIDE          l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans,

AUTORISE    le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202067

OBJET : Marché d’entretien des espaces verts (3 ans)

Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’une partie de l’entretien des espaces verts de la commune est délégué à une entreprise privée.

Le contrat actuel d’une durée 3 ans arrive à échéance et il convient de le remettre en concurrence.

Seules deux entreprises ont répondu à l’appel à concurrence :

  • L’entreprise Philippe TISNE : 4080,00 € TTC par an
  • L’entreprise Frédéric HAURE : 6000,00 € TTC par an.

Le Maire propose de renouveler le contrat avec l’entreprise Philippe TISNE.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité

  • DÉCIDE d’attribuer le marché à l’entreprise Philippe TISNE pour une durée de trois ans
  • AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202068

OBJET : Goudronnages divers dans le village

Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’un appel d’offre a été lancé pour le goudronnage de divers lieux du village : le boviduc, l’Ayguelade, 4 compteurs d’eau et la place du Poundet.

Seule une entreprise a proposé un devis :

  • EUROVIA VINCI : 8910,50 € TTC

Le Maire propose d’attribuer le chantier à cette entreprise.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité

  • DÉCIDE d’attribuer le marché à EUROVIA VINCI pour 8910,50 € TTC
  • AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin
  • AUTORISE le Maire à effectuer les paiements correspondants

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202069

OBJET : Garants pour les coupes de bois et nombre de lots

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de mettre à la vente 13 lots de bois représentant 91 arbres situés au Boilà. Il s’agit d’une coupe d’éclaircissement dans la plantation des chênes américains.

Il propose de les vendre au prix de 10,00 € le stère.

Afin de pouvoir réaliser cette coupe, l’Office National des Forêts demande au Conseil Municipal de désigner, avec leur accord, trois garants responsables de la coupe, bénéficiaires solvables de l’affouage, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.246.16 du Code forestier.

Un tirage au sort sera mis en place pour désigner les bénéficiaires des lots de bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE, comme garants responsables :

  • Jean MONTOULIEU
  • Alain LALOUBERE
  • Eric DIES

CHARGE le maire d’organiser le tirage au sort et les opérations de vente.

Voté à l’unanimité

 

Présents :

M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Jocelyne LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration :  –

Absent : –

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne LABADIOLE