Conseil Municipal du 11 mai 2023
Le 11 mai 2023, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 4 mai 2023 et transmise par voie électronique le 4 mai 2023, et sous la présidence de ce dernier.
L’an deux mil vingt-trois, le onze mai, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : M. Jean-Pierre POMMIES à M. Alain LALOUBERE ; Mme Joseline LABADIOLE à M. Rémi PARIS ; Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier DEMULSANT
Absent : –
Secrétaire de séance : M. François Xavier DEMULSANT
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Taxe d’aménagement 2024
- Subventions aux associations
- Convention relative à la gestion du site de BIOUS
- Embauche de cantonniers
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 13 avril 2023.
- Délibération D202327 – Taux de la taxe d’aménagement 2024
Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :
– de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;
Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction
générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la
part logement de la redevance d’archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.
331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,
L’Assemblée délibérante, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 1% sur le territoire de BIELLE.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202328 – Subventions aux associations
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions pour l’année 2023 reçues en Mairie de Bielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2023 aux organismes et associations ci-après désignés.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.
Associations communales :
- Comité des Fêtes de Bielle 5000 €
- Parents d’Elèves Bielle 900 €
- Coopérative Scolaire Bielle 900 €
- Football Club Bielle 700 €
- Club 3ème âge Bielle Lauriolle d’Ossau 600 €
- Lou Cuyala d’Aüssaü 500 €
- Chasseurs Saint Hubert 500 €
- La Vie est Bielle 400 €
- Un Chien un Berger 200 €
- Lous Amics de Bielle 200 €
- AAPPMA 50 €
Associations valléennes
- Secours Populaire Vallée d’Ossau 1000€
- Club Olympique Ossalois 700 €
- Ossau Handball Club (OHBC) 300 €
- Ski Club d’Artouste 300 €
- Foyer Socio-éducatif Laruns 200 €
- Club Alpin Français de la vallée d’Ossau 200 €
- Gymnique de Laruns 160 €
- Foire Agricole Vallée d’Ossau 150 €
- Marcheurs Cueilleurs de la vallée d’Ossau 100 €
- GV Club Sport et Détente en Ossau 100 €
- Lou Didau de Maria 100 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers 60 €
- FNACA 50 €
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202329 – Convention relative à la gestion du site de Bious
Monsieur le Maire expose que le site de Bious est la porte d’entrée du Pic du Midi d’Ossau, montagne emblématique du Béarn. Ce site majeur a une double vocation : pastorale et touristique. La première, séculaire, étant primordiale pour la vie de la vallée d’Ossau et le maintien des paysages et des qualités environnementales de ce site remarquable.
L’afflux croissant de visiteurs et de pratiquants de sports nature est un facteur de développement et de valorisation que les collectivités concernées par l’avenir de ce territoire veulent maitriser.
Dans cet objectif, des réunions de concertation hebdomadaires se sont tenues depuis le 25 février 2023, réunissant des représentants :
- des communes propriétaires du foncier : Bielle, Bilhères-en-Ossau et Laruns,
- des commissions syndicales gestionnaires de ces territoires : Commission Syndicale de Bielle-Bilhères et de Bielle-Bilhères-Laruns,
- du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
- des services de la Direction Générale des Finances Publiques,
- des services du Parc National des Pyrénées.
Il précise que la démarche qui anime les parties prenantes repose sur les notions de réflexion, de concertation, de proposition et de volonté consensuelle.
Les orientations adoptées répondent à deux fondamentaux :
- une gestion patrimoniale respectant les critères de valorisation, de pérennité et de transmission,
- une intégration des activités touristiques dans une exigence de développement durable et d’intégrité environnementale pour une montagne vivante, accueillante, préservée et respectée.
Monsieur le Maire informe que la réflexion a conclu à l’intérêt de mettre en place une organisation commune pour assurer la qualité de l’accueil des visiteurs sur ce site très fréquenté. Il présente le projet de convention rédigé en ce sens.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
CONSIDERANT l’article L5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux « Entente, convention et conférence intercommunales »,
CONSIDERANT la volonté affirmée des collectivités propriétaires et gestionnaires d’améliorer la qualité de l’accueil des visiteurs sur le site de Bious, et les modalités opérationnelles élaborées en concertation avec les institutions partenaires,
CONSIDERANT que le processus de réflexion en commun a associé l’ensemble des acteurs concernés par l’optimisation de l’accueil des visiteurs sur le site : collectivités propriétaires, gestionnaires et Conseil Départemental, au titre de sa compétence Tourisme,
CONSIDERANT aussi que la démarche s’est appuyée sur les conseils délivrés par le Parc National des Pyrénées,
CONSIDERANT également que l’ensemble de la démarche a été suivi et validé par les services de la Direction Générale des Finances Publiques territorialement compétents,
CONSIDERANT que la mise en place d’un stationnement payant sur les parkings de Bious-Oumette et Bious-Artigue est de nature à améliorer la qualité de l’accueil des visiteurs sur le site de Bious dans des conditions de sécurité, d’ordre public et d’hygiène optimales pour le bien-être de tous,
CONSIDERANT que des modalités dérogatoires sont prévues pour les ayants droit des collectivités propriétaires et gestionnaires, et pour les véhicules professionnels et techniques,
CONSIDERANT aussi que ce stationnement payant permettra de consolider les recettes du budget de l’opération, et donc de sécuriser la gestion du site, des équipements et de leur entretien,
CONSIDERANT que ce projet de convention permet également de régler toutes les questions administratives, techniques et financières, et les relations entre les partenaires,
CONSIDERANT en synthèse que le projet de convention proposé permet de répondre aux enjeux liés à l’optimisation des conditions d’accueil des visiteurs sur le site de Bious,
DECIDE de participer à la mise en place d’une organisation commune pour l’optimisation des conditions d’accueil des visiteurs sur le site de Bious, dans les conditions définies dans la convention «Bious accueil visiteurs»,
APPROUVE les tarifs de stationnement de chaque parking comme proposé dans le cadre de la réflexion commune, à savoir :
– parking de Bious-Oumette : 3 € TTC par véhicule et par jour,
– parking de Bious-Artigue : 6,50 € TTC par véhicule et par jour.
APPROUVE le projet de convention proposé et AUTORISE le Maire à signer la convention « Bious accueil visiteurs » annexée à la présente délibération.
CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202330 – Affectation des résultats 2022 Budget annexe (Eau et assainissement)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été votée le 23 mars 2023, qui l’autorise à créer un emploi d’agent technique saisonnier pour faire face au surcroit de travail estival des cantonniers à partir du 5 juin 2023.
Il demande à l’assemblée d’avancer la date de création du poste au 15 mai 2023.
L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 367.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ANNULE la délibération D202314 du 23 mars 2023
- DECIDE la création, du 15 mai 2023 au 1er septembre 2023 d’un emploi non permanent à temps complet.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe.
- PRECISE que cet emploi pourra être réparti sur plusieurs contrats successifs.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget
Voté à l’unanimité.
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Sans objet
- QUESTIONS DIVERSES
- Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202327 à D202330.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. François Xavier DEMULSANT.
