Conseil Municipal du 11 mars 2019

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DELIBERATION  n° 5

OBJET : Examen et vote du Compte de Gestion 2018 (Commune) de la Trésorière Municipale

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 6

OBJET : Examen et vote du Compte de Gestion 2018 (Eau et Assainissement) de la Trésorière Municipale

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 7

OBJET : Vote du Compte Administratif 2018(Commune)

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 8

Délibération annulée par la délibération N°17/2019

 

DELIBERATION  n° 9

OBJET : Affectation des résultats 2018 (Commune)

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 10

Délibération annulée par la délibération N°18/2019

 

DELIBERATION  n° 11

OBJET : Cotisation annuelle 2019 au Comité d’Action Sociale du personnel territorial des Pyrénées-Atlantiques

Le Maire donne lecture de la proposition de cotisations pour l’année 2019 au Comité d’Action Sociale du Personnel Territorial des Pyrénées-Atlantiques.

Il s’élève à un montant de 258,00€ pour l’année 2019 pour quatre employés communaux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

  • DECIDE de verser au Comité d’Action Sociale du Personnel Territorial des Pyrénées-Atlantiques pour les quatre employés communaux suscités, la somme de 258,00€ pour l’année 2019.
  • CHARGE le Maire de procéder à ce versement.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 12

OBJET : Demande de concession dans le cimetière communal de BIELLE

Le Maire présente à l’assemblée délibérante une demande de concession dans le cimetière communal présentée par Monsieur et Madame BARRAQUET Michel domiciliés à BIELLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d’octroyer, dans les termes de la délibération du 12 août 1991, une concession cinquantenaire, renouvelable à Monsieur et Madame BARRAQUET Michel, pour un montant de 152,45 euros auquel s’ajoutent les frais du Trésor Public
  • AUTORISE le Maire à donner son accord à Monsieur et Madame BARRAQUET Michel dans les conditions ci-dessus décrites, et à signer la concession de terrain correspondante.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 13

OBJET : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et bilan de concertation

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 103-6, L.153-14 et R.153-3 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11/05/2015 ayant prescrit la révision du Plan d’occupation des Sols (P.O.S.) et sa transformation en d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et précisé les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/10/2018 portant décision d’appliquer le code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu le projet de PLU ;

Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire ;

le Maire rappelle :

  • les raisons qui ont conduit la commune à engager la révision du Plan d’occupation des Sols (P.O.S.) et sa transformation en d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ;
  • le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans sa séance du 29/09/2017 ;
  • les principales options, orientations et règles que contient le projet de P.L.U. ;
  • les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de concertation définies dans la délibération prescrivant l’élaboration du PLU, à savoir :

  • Organisation d’une réunion publique à l’issue du débat du Conseil Municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.). Au cours de cette réunion, seront présentées une synthèse du diagnostic et les orientations du P.A.D.D. ;
  • à l’issue de cette réunion, un registre et un dossier d’étude seront laissés à la disposition du public, à la Mairie.

Le dispositif de concertation effectivement mis en place par la commune a comporté :

  • Mise à disposition en mairie d’un cahier de concertation à partir de janvier 2018 ; 4 demandes ont été portées dans le cahier, soit directement, soit reçues par mail ou par courrier (à actualiser à la date de l’arrêt du projet de P.L.U. par le Conseil municipal) ;
  • Information par voie d’affichage au tableau d’affichage de la mairie au démarrage de l’étude (janvier 2017) et avant chaque réunion publique (janvier 2018 et décembre 2018) ;
  • Articles dans le bulletin municipal :
    • Décembre 2016 – Article sur la décision de la commune d’élaborer un P.L.U. pour remplacer le P.O.S. qui deviendra caduc en mars 2017 ;
    • Juillet 2017 – Présentation de la démarche d’élaboration du P.L.U. ;
    • Décembre 2017 – Avancée des études et annonce de la première réunion publique ;
    • Juin 2018 – Avancée des études
    • Janvier 2019 – Retour sur la réunion publique du 19 décembre 2018 et annonce de l’ouverture d’un cahier de concertation en mairie
  • Informations sur le site internet de la mairie de Bielle :
    • un onglet spécifique P.L.U. est présent sur la page d’accueil du site ;
    • Novembre 2017 – Mise à disposition (téléchargement) du diaporama présenté aux personnes publiques associées ;
    • Janvier 2018 – Mise à disposition (téléchargement) du diaporama présenté en réunion publique ;
    • Janvier 2019 – Mise à disposition du projet provisoire de règlement écrit et graphique présenté lors de la seconde réunion publique ;
  • Organisation de 2 réunions publiques :
    • Présentation du diagnostic et du P.A.D.D. le 12 janvier 2018 à 18h00 à la salle des fêtes ; cette réunion publique a permis à l’équipe municipale d’expliquer son projet d’une façon globale ;
    • Présentation du projet de P.L.U. le 19 décembre 2018 à 18h00 à la salle des fêtes ; cette réunion publique a permis à l’équipe municipale d’expliquer la traduction règlementaire du projet communal et de rendre compte de sa présentation aux personnes publiques et services associés à l’élaboration du P.L.U.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de PLU mis en forme par le groupement de bureaux d’études ASUP/ TADD/ Pyrénées Cartographie qui a, en lien avec les élus de la Commune, a analysé et commenté les demandes des habitants et justifié les suites qui leurs ont été données.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • d’approuver le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par M. le Maire ;
  • d’arrêter le projet de PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté, accompagné de la présente délibération, sera transmis pour avis à Monsieur le Préfet ainsi que :

  • à la mission régionale d’autorité environnementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine au titre de l’autorité environnementale ;
  • à Monsieur le Préfet au titre de la dérogation au principe de constructibilité limitée (article L142-5) ;
  • aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;
  • au Président de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau, en charge de l’élaboration du SCoT ;
  • au Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, compétent en matière de SCoT sur un territoire limitrophe ;
  • aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture ;
  • au Président du Parc National des Pyrénées ;
  • à Monsieur le Directeur, Délégation Territoriale Aquitaine – Poitou-Charentes de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ;
  • à Monsieur le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière ;
  • à Monsieur le Président de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) ;
  • aux maires des communes limitrophes ;
  • à Monsieur le Directeur de l’Office National des Forêts ;
  • Monsieur le Président de la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Consultez la page consacrée au suivi du PLU de la Commune de BIELLE ici.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 14

OBJET : Excédents de la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 12 décembre 2018 de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères (CSBB), transmise par son Président le 11 janvier 2018, décidant de reverser aux deux Communes de BIELLE et de BILHERES-EN-OSSAU les dividendes 2018 pour un montant de 72 000€ répartis comme suit :

  • Bielle 7/12ème                                       42 000,00€
  • Bilhères 5/12ème                                  30 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le montant des dividendes 2017 reversé par la CSBB, soit 60 000€ ainsi que sa répartition :

  • Bielle 7/12ème :                                        42 000,00€
  • Bilhères 5/12ème :                                   30 000,00€.

CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSBB, pour versement du montant correspondant.

Voté à l’unanimité

Présents :

M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, M. Patrick AMREIN, Mme Christelle TORRES, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES.

Procuration : Mme Marie-Pierre ISAURE à Mme Christelle TORRES

Absent : Mme Odile GAULET

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MOREAU