Conseil Municipal du 13 avril 2023

/dans

Procès-verbal (PDF)

Le 13 avril 2023, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 7 avril 2023 et transmise par voie électronique le 7 avril 2023, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration(s) :   M. Pierre CRAVEIRO à M. Jean MONTOULIEU ; M. Rémi PARIS à Mme Joseline LABADIOLE

Absent(s) : –

 

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

  • Compte Financier Unique 2022 – Budget Principal
  • Compte Financier Unique 2022 – Budget Annexe (eau et assainissement)
  • Affectation des résultats 2022 – Budget Principal
  • Affectation des résultats 2022 – Budget Annexe (eau et assainissement)
  • Budget Primitif 2023 – Budget Principal
  • Budget Primitif 2023 – Budget Annexe (eau et assainissement)
  • Convention CCVO relative à l’achat d’appuis vélo

 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2023.

  1. Délibération D202318 – Compte Financier Unique (CFU) Budget Principal 2022

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l’exercice 2022 qui se résume ainsi :

Investissement :

Dépenses :                  

·  Prévu = 670 928,00 €

·  Réalisé = 184 904,18 €

·  Reste à réaliser = 21 273,00 €

  Recettes :                    

·  Prévu = 670 928,00 €

·  Réalisé = 168 174,20€

·  Reste à réaliser = 0€

Fonctionnement :  

 Dépenses :                  

·  Prévu = 1 357 556,00 €

·  Réalisé = 476 506,55 €

  Recettes :                    

·  Prévu = 1 357 556,00 €

·  Réalisé = 1 472 133,24 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement :        – 16 729,98 €

Fonctionnement :     995 626,69 €

Résultat global :         978 896,71€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. le Maire ne participant pas au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) 2022 du Budget Principal

Voté à l’unanimité sans la présence du Maire.

 

  1. Délibération D202319 – Compte Financier Unique (CFU) Budget Annexe (eau) 2022

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l’exercice 2022 qui se résume ainsi :

Investissement :

Dépenses :                  

·  Prévu = 109 582,00 €

·  Réalisé = 27 981,64 €

·  Reste à réaliser = 0,00 €

  Recettes :                    

·  Prévu = 109 582,00 €

·  Réalisé = 71 227,94 €

·  Reste à réaliser = 0,00 €

Fonctionnement :  

 Dépenses :                  

·  Prévu = 95 937,00 €

·  Réalisé = 94 521,80 €

  Recettes :                    

·  Prévu = 95 937,00 €

·  Réalisé = 86 700,07 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement :        43 246,30 €

Fonctionnement :     -7 821,73 €

Résultat global :         35 424,57 €

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. le Maire ne participant pas au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) 2022 du Budget Annexe (Eau et Assainissement)

Voté à l’unanimité sans la présence du Maire.

 

  1. Délibération D202320 – Affectation des résultats 2022 Budget principal

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202321 – Affectation des résultats 2022 Budget annexe (Eau et assainissement)

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202322 – Budget Primitif Budget Principal

Voté à l’unanimité

 

  1. Délibération D202323 – Budget Primitif Budget annexe (Eau et assainissement)

Voté à l’unanimité

 

  1. Délibération D202324 – Convention avec la CCVO relative à l’achat d’appuis vélo

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du « Plan Vélo pour la Vallée d’Ossau » mis en place la Communauté de Commune de la Vallée d’Ossau (CCVO), la commune de Bielle a acquis 10 appuis vélo pour la somme totale de 800,00 €.

Le Maire présente une convention qui définit les modalités financières et de déploiement entre la CCVO et la Commune de BIELLE.

 

Voté à l’unanimité

 

  1. Délibération D202325 – Convention « BIBLIOSSAU » avec la CCVO

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention BIBLIOSSAU (Convention de lecture publique 2022-2024) qui lie la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau et les communes d’ARUDY, BIELLE, LARUNS et LOUVIE-JUZON.

Cette convention précise les objectifs et les engagements de chaque collectivité en matière d’accès, de qualité d’accueil, les ressources documentaires (collections) et l’action culturelle.

 

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention BIBLIOSSAU.

 

Voté à l’unanimité

 

  1. Délibération D202326 – Nomination d’un délégué suppléant supplémentaire pour le SIRP

le Maire rappelle que, par délibération du 5 juillet 2020, la Conseil Municipal avait nommé deux délégués titulaires et un seul délégué suppléant pour le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) des écoles de BIELLE et BILHERES.

Mme la Présidente du SIRP souhaite qu’un deuxième délégué suppléant soit nommé afin de sécuriser le quorum des futurs comités syndicaux.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

NOMME M. François Xavier DEMULSANT comme deuxième délégué suppléant du SIRP.

Voté à l’unanimité

 

  • COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Sans objet

 

  • QUESTIONS DIVERSES

Sans objet

 

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202318 à D202326.

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

202304-indemnites-elus-2022