Conseil Municipal du 13 mai 2022

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DELIBERATION  D202232

OBJET : Autorisation de virement de crédits sur le budget général M57

Le Maire rappelle à l’assemblée que la nomenclature M57 a été adoptée pour le budget général à compter du 1er janvier 2022 par délibération du 7 mai 2021.

Le référentiel M57 offre une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

En matière de fongibilité des crédits, il prévoit la faculté pour l’organe délibérant de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à ces mouvements de crédits jusqu’à la limite maximum, soit 7,5%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections
  • CHARGE le Maire d’en informer le Service de Gestion Comptable d’Oloron-Aramits

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202233

OBJET : Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) des services publics d’eau et d’assainissement de l’année 2021

Le maire rappelle qu’en application des articles L.2224-5, D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service public d’assainissement.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à prendre connaissance des rapports dont il expose les informations essentielles.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé et après en avoir largement délibéré, émet un avis favorable sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement, tels qu’ils ressortent des rapports présentés.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202234

OBJET : Marché estival sur la place du Poundet

Le Maire informe l’assemblée d’une demande de l’association « La Vie est Bielle » pour pouvoir organiser le « Marché des Gens Heureux » les dimanches matin du 10 juillet 2022 au 14 août 2022 sur la place du Poundet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • AUTORISE l’association « La Vie est Bielle » à organiser un marché les dimanches matin du 10 juillet 2022 au 14 août 2022 sur la place du Poundet.
  • CHARGE le Maire de prendre un arrêté permettant la bonne tenue de ce marché.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202235

OBJET : Adoption des nouveaux statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)

  1. le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 9 avril 2022, le Comité Syndical du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, a approuvé la modification des statuts de l’établissement, celle-ci portant sur deux points.

I-Tout d’abord le changement de dénomination du Syndicat.

L’idée de mettre en place une dénomination et un logo commun à tous les Syndicats d’Energie en France a été initiée par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie en 2015, avec l’objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue.

Aussi, depuis maintenant 3 ans et pour que la marque s’identifie petit à petit, le SDEPA fait cohabiter le logo TERRITOIRE D’ENERGIE PYRENNES-ATLANTIQUES et son logo sur tous les supports de communication du Syndicat.

La modification statutaire proposée, permettra d’entériner ce changement de dénomination.

II-Une extension des compétences et un changement de nature juridique du Syndicat ensuite.

Les champs d’intervention du SDEPA évoluant régulièrement, cette modification statutaire est mise à profit pour compléter les statuts dans leur contenu cette fois.

En effet, la nécessité d’acter que le SDEPA est un syndicat mixte fermé regroupant des communes et intercommunalités (syndicat d’électrification du Bas Ossau à ce jour et demain potentiellement d’autres intercommunalités), la possibilité d’envisager la création de réseaux énergétiques alternatifs territoriaux comme les réseaux de froid, l’exécution de la mission d’exploitant de l’éclairage public, le développement des usages de l’hydrogène ou bien l’élaboration de schémas directeurs de mobilité électrique, sont autant de points qui impliquent une modification statutaire pour sécuriser l’action du SDEPA et apporter un service adapté aux communes du département.

Il est rappelé que cette modification ne deviendra effective, qu’à partir du moment où la majorité qualifiée des communes adhérentes au S.D.E.P.A. se sera prononcée favorablement dans un délai de trois mois, l’absence de réponse valant acceptation.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les éléments présentés et après en avoir délibéré,

Décide :

  • d’approuver la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques conformément aux dispositions du texte figurant en annexe.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202236

OBJET : Convention NAIADE 2022 avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier du Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques concernant le programme « Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau (NAIADE) ».

La commune de BIELLE est déjà adhérente depuis 2019 à ce programme.

Le Maire propose de renouveler l’adhésion pour l’année de 2022

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

Autorise le Maire à signer la convention en annexe.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202237

OBJET : Travaux de l’ONF – Programme d’actions pour 2022

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’action pour l’année 2022 en forêt communale de BIELLE, soumise au régime forestier, prévue par l’Office National des Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2021 pour un montant total de 1 050,00 € HT :
    • Travaux spécifiques :
      Débroussaillement DFCI parcelle 5.i, fauchage des pare-feux et ratissage sur une largeur de 8 m : 1 050 € HT
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202238

OBJET : Embauche anticipée d’un adjoint technique espaces verts

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été autorisé à embaucher deux adjoints techniques pour renforcer l’équipe en place pendant l’été, soit du 1er juin 2022 au 31 août 2022. Il informe que cette aide est nécessaire à compter du lundi 16 mai et demande aux membres présents de l’autoriser à procéder à une embauche anticipée à compter de cette date.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d’avancer l’embauche d’un adjoint technique saisonnier à partir du 16 mai 2022
  • AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.
  • PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Voté à l’unanimité

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Éric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier DEMULSANT ; M. Alain LALOUBÈRE à Mme Marie-France POEYMEDOU

Absents : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY