Conseil Municipal du 14 septembre 2022
Le 14 septembre 2022, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 6 septembre 2022 et transmise par voie électronique le 6 septembre 2022, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT
Procuration : M. Eric DIES à M. Jean MONTOULIEU
Absents : M. Rémi PARIS, M. Jean-Pierre POMMIES
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Choix du mode de publicité des actes
- Convention armoire fibre
- Subventions aux associations
- SDEPA / Remplacement lampadaire Laspalettes
- SDEPA / Convention entretien de l’éclairage public
- Taux de la taxe d’aménagement
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Sans objet pour ce premier procès-verbal de séance.
- Délibération D202239 – Choix du mode de publicité des actes
Le Maire expose que l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 modifient les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités prévues notamment par l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à compter du 1er juillet 2022.
En application de cette réforme, le Conseil Municipal de chaque Commune de moins de 3 500 habitants doit choisir, pour les actes réglementaires, le mode de publicité parmi les modalités suivantes :
- soit l’affichage en mairie ;
- soit la publication sur papier, dans des conditions fixées par les articles R.2121-9 et R.2122-7 du CGCT ;
- soit la publication sous forme électronique, sur le site internet de la Commune.
Il est précisé qu’à défaut de délibération sur ce point, la publication sur le site internet de la Commune s’imposera par défaut.
En outre, le choix du Conseil Municipal est valable pour la durée du mandat mais peut être modifié à tout moment.
L’Assemblée, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE que pour la durée du mandat, la publicité des actes réglementaires s’effectuera par affichage en mairie.
- Délibération D202240 – Convention avec THD 64 pour l’installation d’une armoire technique pour le déploiement de la fibre
Le Maire expose que la société THD64 est en charge du déploiement du très haut débit internet (réseau fibre) sur la commune de BIELLE et que cela nécessite l’installation d’une armoire technique sur la parcelle B 357 située rue du Boilà.
Cette armoire, de petite taille sera placée contre l’actuel répartiteur télécom.
Le Maire présente la convention contenant 12 articles et qui engage la commune pour 25 ans.
L’Assemblée, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE l’installation d’une armoire technique de déploiement de la fibre internet sur la parcelle B 357 dans les conditions définies dans la convention en annexe.
- AUTORISE le Maire à signer cette convention
- Délibération D202241 – Subventions aux associations
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions pour l’année 2022 reçues en Mairie de Bielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2022 aux organismes et associations ci-après désignés.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.
Associations communales :
- Comité des Fêtes de Bielle 5000€
- Parents d’Elèves Bielle 910€
- Coopérative Scolaire Bielle 845€
- Football Club Bielle 700€
- Lou Cuyala d’Aüssaü 500€
- La Vie est Bielle 400€
- Club 3ème âge Bielle Lauriolle d’Ossau 400€
- Lous Amics de Bielle 160€
- AAPPMA 50€
Associations valléennes
- Secours Populaire Vallée d’Ossau 1000€
- Club Olympique Ossalois 700€
- Ossau Handball Club (OHBC) 300€
- Ski Club d’Artouste 300€
- Foyer Socio Educatif Laruns (20€ x 13 élèves) 260€
- Club Alpin Français de la vallée d’Ossau 200€
- Club Nautique Ossalois 160€
- Gymnique de Laruns 160€
- Marcheurs Cueilleurs de la vallée d’Ossau 100€
- GV Club Sport et Détente en Ossau 100€
- Larunsoise de Sports Scolaires 100€
- Amicale des Sapeurs-Pompiers 60€
- FNACA 50€
- Délibération D202242 – SDEPA – Plan de financement de la réparation du lampadaire accidenté au rond-point Laspalettes
- Délibération D202243 – Convention avec le SDEPA pour l’entretien de l’éclairage public
Le Maire informe l’assemblée délibérante que la convention d’entretien de l’éclairage public, signée en 2018 avec le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), est arrivée à échéance.
Une nouvelle convention est proposée pour une durée 4 ans
Le Maire propose de renouveler la convention avec les mêmes options que la précédente, à savoir :
- Maintenance préventive + maintenance corrective
- Pas de visite nocturne mensuelle
L’Assemblée, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE le renouvellement de la convention d’entretien de l’éclairage public avec le SDEPA
- AUTORISE le Maire à signer cette convention, en annexe, avec maintenance préventive et maintenance corrective et sans visite nocturne mensuelle
- Délibération D202244 – Taux de la taxe d’aménagement
Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :
– d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ;
– de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;
Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction
générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la
part logement de la redevance d’archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.
331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,
L’Assemblée délibérante, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- DECIDE de maintenir la taxe d’aménagement
- DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 1% sur le territoire de BIELLE.
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Décision municipale de vente d’une tondeuse à un particulier
- QUESTIONS DIVERSES
- Nomination de M. Alain LALOUBERE, Adjoint au Maire en tant correspondant incendie et secours
- Exposition de voitures anciennes et marché de Noël avec l’Association La Vie est Bielle
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202239 à D202244.
Liste des membres présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT
