Conseil Municipal du 15 mars 2018

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DELIBERATION  n° 1

OBJET : Désignation du bureau d’architecture chargé de la maîtrise d’œuvre pour la construction du hangar communal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 19 janvier 2018 approuvant le projet d’investissement pour la construction d’un hangar communal.

Trois cabinets d’architecture ont été contactés et ont présenté des projets : 6b ARCHITECTURE à LESCAR (64), Jean-Pierre CARRICART à MAULEON et l’Agence TaG à HABAS (40).

Après analyse des projets et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

DESIGNE le cabinet TaG à HABAS (40) pour la maîtrise d’œuvre pour la construction du hangar communal.

AUTORISE le Maire à signer tous les marchés et documents correspondants.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n°2

OBJET : Approbation du protocole transactionnel concernant l’achat par la commune de BIELLE d’une License de 3ème catégorie.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a consenti à Mme SP, en date du 12 août 2014, un bail commercial sur un local  appartenant à la  commune, afin d’exploiter un fonds de commerce de vente de produits alimentaires divers et point café avec licence de débit de boissons de 3ème catégorie.

Ce commerce est aujourd’hui fermé, Mme SP ayant cessé son activité.

Afin de permettre une éventuelle  réouverture de ce commerce dans les meilleures conditions, et de ne pas perdre définitivement cette License 3, le Maire propose le rachat de la licence 3 à sa propriétaire.

Pour cela, un protocole transactionnel a été établi par Maître Jean MONTOULIEU, avocat à Pau. Le Maire donne lecture de ce document au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE le protocole transactionnel établi pour l’achat d’une licence de débit de boissons de 3éme catégorie.

AUTORISE le Maire à signer le dit protocole.

Votes contre : J. MONTOULIEU, A. LALOUBERE, E. DIES

 

Présents :

Mme TORRES, Mme ISAURE
M. AMREIN, M. GOMEZ, M. MONTOULIEU, M. LALOUBERE, M. MOREAU

Procuration : M. DIES à  M. MONTOULIEU

Absent : Mme GAULET, M. SHARPLES

Secrétaire de séance : M. MOREAU