Conseil Municipal du 15 février 2019

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DELIBERATION  n° 1

OBJET : Approbation du programme de travaux de l’Office National des Forêts (ONF)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’action pour l’année 2019 en forêt communale de BIELLE, soumise au régime forestier, prévue par l’Office National des Forêts pour l’année 2019.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

  • DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2017 pour un montant total de 5 110,00€ HT:
    • Travaux spécifiques:
      Débroussaillement DFCI manuel initial localisation : 5.i pour un montant de 820,00€ HT
    • Travaux de maintenance :
      Entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) – localisation : 17.i, 23.i et 5.i pour 2 560,00€ HT
    • Travaux d’infrastructure et entretien (TRIN) :
      Réseau de desserte : entretien de la végétation sur les plateformes localisation 5.i
      Réouverture de pistes embroussaillées
      Travaux d’entretien de route empierrée localisation : route forestière du Boilà
      Curage d’un fossé sur 50ml et complément d’une flaque d’eau sur la chaussée pour un montant de 1630,00€ HT
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 2

OBJET : Modification des statuts de Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO)

Le Maire informe le conseil municipal que les statuts de la CCVO ont été modifiés notamment dans les domaines du développement économique, de l’action sociale d’intérêt communautaire ainsi que de la politique locale de santé par délibération N° 2018/100 du 20 décembre 2018.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

  • APPROUVE les nouveaux statuts de la CCVO.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 3

OBJET : Projet d’arrêté préfectoral d’autorisation pour la mise en œuvre d’une tarification de l’eau forfaitaire sur la commune de BIELLE

Le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté préfectoral datant de 1998 permet à la commune de BIELLE de facturer l’eau de manière forfaitaire. Une version mise à jour a été demandée le 30 octobre 2018 à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Le Maire donne lecture du projet d’arrêté préfectoral reçu en Mairie le 1er février 2019.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

  • APPROUVE le projet d’arrêté préfectoral d’autorisation pour la mise en œuvre d’une tarification de l’eau forfaitaire sur la commune de BIELLE.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 4

OBJET : Création d’un chemin piétonnier derrière le futur bâtiment atelier communal

Le Maire propose de créer un chemin piétonnier sur l’actuel fossé qui longe la parcelle B876 sur laquelle se construit le futur atelier communal.

Le Maire donne lecture du devis établi par la société SO.TRAV.OS dont le montant s’élève à 11 800,00€ HT soit  14 160,00€ TTC pour un chemin d’une longueur de 108m.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

  • APPROUVE le projet de construction d’un chemin piétonnier le long de l’atelier communal
  • APPROUVE le devis de la société SO.TRAV.OS pour un montant de 14 160,00€ TTC
  • AUTORISE le Maire à effectuer les paiements correspondants

Voté à l’unanimité

 

Présents :

Mme Christelle TORRES, Mme Marie-Pierre ISAURE
M. Claude GOMEZ, M. Jean-Paul MOREAU, M. Patrick AMREIN, M. Alain LALOUBERE.

Procuration : M. Jean MONTOULIEU à M. Alain LALOUBERE

Absent : Mme Odile GAULET, M. Sam SHARPLES, M. Eric DIES.

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MOREAU