Conseil Municipal du 17 mars 2025
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE DU 17 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : Mme Marie-France POEYMEDOU à M. Alain LALOUBERE, M. Jean-Pierre POMMIES à M. Jean MONTOULIEU et Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier DEMULSANT
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : M. François Xavier DEMULSANT
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Subvention du SIRP
- Affectation des Résultats sur le Budget Principal
- Affectation des Résultats sur le Budget Annexe
- Ouverture de crédits
Questions diverses
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 20 février 2025.
- Délibération D202512 – Subvention de fonctionnement au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de BIELLE et BILHERES
Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du SIRP pour le montant des subventions demandées aux communes pour la participation de 2025 au fonctionnement du SIRP.
Le montant demandé par élève est de 3 000,00 euros et la commune de BIELLE compte actuellement 22 enfants soit une subvention de 66 000,00 €.
La participation de 3 000,00 € concernant un enfant de la Commune de LARUNS (non membre du SIRP) serait partagée en deux entre chaque commune membre soit 1 500,00 € pour BIELLE.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour une participation de 67 500,00 € au fonctionnement du SIRP
- CHARGE le Maire d’émettre le mandat correspondant.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202513 – Affectation des résultats 2024 (Budget principal)
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202514 – Affectation des résultats 2024 (Budget annexe)
Voté à l’unanimité
- Délibération D202515 – Ouverture de crédits au budget principal
Le Maire rappelle qu’une collectivité peut voter l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement, avant le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
L’article L .1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP), le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, déduction faite des crédits pour dépenses imprévues et des restes à réaliser. La délibération devra préciser les montants et affectations de ces crédits, qui seront inscrits au budget primitif 2025.
Une facture concernant un sèche-linge pour remplacer celui de l’école tombé en panne est arrivée à la mairie pour un montant de 564,42 euros TTC.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ouvrir les crédits nécessaires, avant le vote du budget 2025, soit :
- Article 2158 (Autres installations, matériel et outillage techniques) +564,42 euros
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- AUTORISE l’ouverture de crédits sur le budget principal de la commune à l’article 2158 pour un montant de 564,42 euros pour le paiement du sèche-linge.
Voté à l’unanimité
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Sans objet
- QUESTIONS DIVERSES
- Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202512 à D202515.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : Mme Marie-France POEYMEDOU à M. Alain LALOUBERE, M. Jean-Pierre POMMIES à M. Jean MONTOULIEU et Mme Laetitia LAYRIS-VERGES à M. François Xavier DEMULSANT
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : M. François Xavier DEMULSANT
