Conseil Municipal du 19 octobre 2018

/dans
DELIBERATION  n° 53

OBJET : Heures de fonctionnement des cloches de l’église

Le Maire expose que depuis le mois de juillet, les cloches de l’église de BIELLE ne sonnent plus pendant la nuit de 22H00 à 7H00 matin suite à une intervention de la société de maintenance.

Cet arrêt des cloches n’a pas été demandé par la commune de BIELLE mais des personnes semblent préférer cette nouvelle situation tandis que d’autres souhaitent le rétablissement de la sonnerie des cloches toute la nuit.

Il invite l’Assemblée à se prononcer sur les heures de fonctionnement des cloches de l’église : permanent ou avec pause nocturne avec horaires à préciser.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

DECIDE :

  • Que les cloches de l’église ne fonctionneront pas entre 22H00 et 7H00

Arrêt de 22H00 à 7H00 : 4 (C. GOMEZ, JP MOREAU, P. AMREIN et C. TORRES), Fonctionnement 24H : 1 (A. LALOUBERE) et 3 abstentions (J. MONTOULIEU, MP ISAURE, E. DIES)

 

DELIBERATION  n° 54

OBJET : Conseil en Energie Partagé entre la Commune de BIELLE et le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDEPA propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDEPA, la collectivité de BIELLE    souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1er janvier de l’année en cours et la collectivité s’engage pour 3 années dans la démarche.

A compter du 1er janvier 2018, une réfaction de cotisation de 20% sera appliquée au Service en Energie Partagé (CEP) du SDEPA, pour les communes s’engageant dans la démarche d’entretien mutualisé du parc d’éclairage public.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • de demander au SDEPA la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune, pour une durée de 3 ans
  • d’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 55

OBJET : Application du code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 151-1 et suivants et R.151-1 et suivants ;

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 prescrivant l’élaboration du PLU ;

Considérant que l’article 12-VI° du décret susmentionné précise que :

  • les dispositions des articles R.123-1 à R.123-14 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux PLU dont la révision ou l’élaboration a été engagée avant le 1er janvier 2016,
  • par délibération expresse, intervenant avant l’arrêt du projet, le conseil municipal peut toutefois décider d’appliquer les dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Considérant que l’état d’avancement de l’élaboration du PLU autorise la commune à effectuer l’un ou l’autre de ces choix, sans que cela ne pénalise, ne complique ou ne retarde, le bon déroulement des études.

Considérant que les nouvelles dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, applicables à compter du 1er janvier 2016, assurent une meilleure solidité juridique au PLU, notamment en ce qui concerne le contenu des pièces réglementaires, et facilite, par les outils proposés, la prise en compte des exigences législatives ou des orientations définies dans les documents de rang supérieur (SCOT, SRCE, …).

Considérant également qu’un PLU approuvé sur ces bases réglementaires nouvelles, pourra ultérieurement faire l’objet de procédures d’évolution (modifications, mises en compatibilité,…) en s’appuyant sur les dispositions du code de l’urbanisme les plus actualisées et les plus récentes.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • d’appliquer, à l’élaboration du PLU actuellement engagée, l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 56

OBJET : Nouvelle convention d’adhésion aux missions facultatives de la Direction Santé et Conditions de Travail

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l’intervention de médecins de prévention assistés d’une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Il propose l’adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :

  • décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,
  • autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe,
  • précise que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

Voté à l’unanimité

Présents :

Mme Christelle TORRES, Mme Marie-Pierre ISAURE
M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, M. Patrick AMREIN, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES

Procuration : –

Absent : Mme Odile GAULET, M. Sam SHARPLES, .

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MOREAU