Conseil Municipal du 17 décembre 2018

DELIBERATION  n° 57

OBJET : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels

Le Conseil Municipal de BIELLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

• temps partiel ;
• congé annuel ;
• congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
• congé de longue durée ;
• congé de maternité ou pour adoption ;
• congé parental ;
• congé de présence parentale ;
• congé de solidarité familiale ;
• accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
• ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

– D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

– De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire :

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 58

OBJET : Adhésion au Service Voiries et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale

Le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu’elles utilisent en temps partagé.

Ont ainsi été mis en place le Service Administratif Intercommunal, chargé d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Technique Intercommunal, intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le Service Informatique Intercommunal permettant aux collectivités de s’informatiser et d’utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Service d’Urbanisme Intercommunal répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Voirie et Réseaux Intercommunal qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.

Ces services sont gérés par l’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.

Pour tous les services, la formule d’adhésion est souple : la collectivité adhère à l’Agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l’Agence et du ou des règlements d’intervention des services pour lesquels l’adhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l’Agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.

Invité à se prononcer sur cette question,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Voirie et Réseaux Intercommunal.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 59

OBJET : Attribution des lots aux entreprises pour le marché de rénovation de la salle de la Maison des Associations

Le Maire expose qu’il a organisé une consultation afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de création d’un atelier communal.

Après avoir procédé à l’analyse des offres, et consulté les propositions de la commission communale d’appels d’offres, il propose d’attribuer les marchés à :

• N° 01 – DEMOLITION – MAÇONNERIE
  SARL CARREY ET FILS
  Total avec options: 26 108,20€ HT
• N° 02 – MENUISERIE ALUMINIUM
  EURL MENUISERIE SESTIAA
  Total: 6 920,00€ HT
• N° 03 – PLATRERIE – FAUX PLAFOND
  SARL SAMISOL
  Total avec options: 14 344,44€ HT
• N° 04 – CARRELAGE
  SARL CMC CARRELAGE
  Total: 7 294,48€ HT
• N° 05 – PEINTURE
  SARL TOST
  Total:  2 974,25€ HT
• N° 06 – ELECTRICITE
  INEO AQUITAINE
  Total: 6 553,04€ HT
• N° 07 – CHAUFFAGE AEROTHERMIQUE – VENTILATION
  SFEI SARRAT
  Total: 18 302,92€ HT

Il invite l’Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

AUTORISE                     :

• le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :
  • N° 01 – DEMOLITION – MAÇONNERIE
    SARL CARREY ET FILS
    Total avec options: 26 108,20€ HT
  • N° 02 – MENUISERIE ALUMINIUM
    EURL MENUISERIE SESTIAA
    Total: 6 920,00€ HT
  • N° 03 – PLATRERIE – FAUX PLAFOND
    SARL SAMISOL
    Total avec options: 14 344,44€ HT
  • N° 04 – CARRELAGE
    SARL CMC CARRELAGE
    Total: 7 294,48€ HT
  • N° 05 – PEINTURE
    SARL TOST
    Total: 2 974,25€ HT
  • N° 06 – ELECTRICITE
    INEO AQUITAINE
    Total: 6 553,04€ HT
  • N° 07 – CHAUFFAGE AEROTHERMIQUE – VENTILATION
    SFEI SARRAT
    Total: 18 302,92€ HT
• le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications des marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.

Le Maire à effectuer les paiements correspondants

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 60

OBJET : Signature d’une nouvelle convention avec le CDG 64 pour la mission Archive

Le Maire expose à l’organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64) propose une prestation Archives à l’ensemble des collectivités des Pyrénées-Atlantiques.

Trois types de prestations sont proposées : le classement intégral des archives de la collectivité (mission 1) ; la formation du personnel et le suivi du classement des archives (mission 2) ; la mise à jour du classement (mission 3).

La Commune de BIELLE est déjà adhérente à la Mission Archives. Toutefois, le Centre de Gestion ayant modifié le contenu de la Convention d’adhésion, il convient de délibérer à nouveau pour adhérer aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la prestation.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette prestation,

L’organe délibérant,

– DÉCIDE d’adhérer à compter du 1^er janvier 2019 à la prestation Archives du Pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

– AUTORISE le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 61

OBJET : Inscription des coupes de bois à l’état d’assiette pour l’exercice 2019 auprès de l’Office National des Forêts (ONF)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Responsable du service forêt de l’ONF en date du 22 octobre 2018 reçue le 13 décembre 2018, concernant les coupes à asseoir en 2019 sur la forêt communale de BIELLE relevant du Régime Forestier.

Forêt Communale de BIELLE :

Parcelle	Surface (ha)	Coupe réglée ?	Décision	Mode de commercialisation
				Vente	Délivrance
15_i	1,30	OUI
14_i	2,30	NON

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné (à la mesure)

 Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D2014-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l’ONF sur pied, l’ONF est maître d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation.

Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupées » sera rédigée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2019 présenté ci-dessus
2. Demande à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes
3. Pour les coupes inscrites, précise le mode de commercialisation : VENTE

Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 62

OBJET : Attribution des lots aux entreprises pour le marché de construction d’un atelier communal

Le Maire expose qu’en application des articles 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de création d’un atelier communal.

Après avoir procédé à l’analyse des offres, et consulté les propositions de la commission communale d’appels d’offres, il propose d’attribuer les marchés à :

• l’entreprise SOTRAVOS SPTP pour le lot n°1 (VRD) pour un montant de 68 940,79€ TTC,
• l’entreprise CARREY et Fils SARL pour le lot n°2 (Gros œuvre) avec tranche conditionnelle (12 391,31€ TTC) pour un montant total de 71 262,71€ TTC,
• l’entreprise JAMBOUE SAS pour le lot n°3 (Charpente métallique) avec tranche conditionnelle (4 864,20€ sur galvanisation et 8 593,51€ sur isolation) pour un montant total de 52 751,16€ TTC,
• l’entreprise DUFAU Vincent pour le lot n°4 (Menuiserie aluminium) pour un montant de 6 435,60€ TTC,
• l’entreprise LO PICCOLO pour le lot n°5 (Electricité) avec tranche conditionnelle de 2 922,74€ TTC pour un montant total de 9 199,87€ TTC,
• l’entreprise MOULUQUET Pierre-Jean pour le lot n°6 (Plomberie sanitaire) avec tranche conditionnelle de 3 258,00€ TTC pour un montant de 3 696,00€ TTC,

Il invite l’Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

AUTORISE :

• le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :
  • l’entreprise SOTRAVOS SPTP pour le lot n°1 (VRD) pour un montant de 68 940,79€ TTC,
  • l’entreprise CARREY et Fils SARL pour le lot n°2 (Gros œuvre) avec tranche conditionnelle (12 391,31€ TTC) pour un montant total de 71 262,71€ TTC,
  • l’entreprise JAMBOUE SAS pour le lot n°3 (Charpente métallique) avec tranche conditionnelle (4 864,20€ sur galvanisation et 8 593,51€ sur isolation) pour un montant total de 52 751,16€ TTC,
  • l’entreprise DUFAU Vincent pour le lot n°4 (Menuiserie aluminium) pour un montant de 6 435,60€ TTC,
  • l’entreprise LO PICCOLO pour le lot n°5 (Electricité) avec tranche conditionnelle de 2 922,74€ TTC pour un montant total de 9 199,87€ TTC,
  • l’entreprise MOULUQUET Pierre-Jean pour le lot n°6 (Plomberie sanitaire) avec tranche conditionnelle de 3 258,00€ TTC pour un montant de 3 696,00€ TTC,
• le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications des marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.
• Le Maire à effectuer les paiements correspondants

PRECISE :

Cette délibération annule et remplace la délibération N°52/2018 du 10 septembre 2018

Voté à l’unanimité

Présents :

Mme Christelle TORRES, Mme Marie-Pierre ISAURE
M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, M. Patrick AMREIN, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES

Procuration : –

Absent : Mme Odile GAULET, M. Sam SHARPLES, .

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul MOREAU