Conseil Municipal du 2 décembre 2021

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DELIBERATION  D202159

OBJET : Montant de la location de salles du village vacances pour la vente de ski

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une vente déballage de matériel de ski s’est tenue, comme chaque année dans les locaux du village vacances Arriu-Mage du 29 au 31 octobre 2021 et organisée par le Ski Club d’Artouste.

Considérant que cette manifestation profite principalement à une entreprise privée, la Société EUROSKI basée à Gourette (Commune des EAUX-BONNES), le Maire a convenu avec celle-ci que la location serait payante. Les deux parties se sont entendues sur la somme de 1 000,00 euros.

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette transaction ainsi que son montant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

  • APPROUVE la location des salles du village vacances pour la vente de matériel de ski du 29 au 31 octobre 2021 pour un montant de 1 000,00 €.
  • CHARGE le Maire d’émettre le titre correspondant.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202160

OBJET : Modification du temps de travail du secrétaire de Mairie

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif principal permanent à non complet (32 heures hebdomadaires) afin de faire face à l’augmentation des taches administratives en matière d’urbanisme, d’état civil et de comptabilité.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

  • DECIDE de porter, à compter du 1er janvier 2022, de 32 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint administratif principal
  • PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202161

OBJET : Vente du Village Vacances « Arriu-Mage »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération D202134 du 7 mai 2021 publiée et soumise au contrôle de légalité le 18 mai 2021, a rendu possible la mise en vente du Village Vacances pour la somme de 1 500 000,00 €.

Trois agences immobilières ont proposé leurs services pour la recherche de clients avec lesquelles des contrats sans exclusivité ont été signés.

A ce jour, une offre a été proposée par I.A.D. France, celle de A.G.A. Groupe.

Il informe que des discussions ont eu lieu avec le A.G.A. Groupe sur le montant pour finalement parvenir à une transaction possible de 1 250 000,00 € TTC net vendeur avec la possibilité, pour la commune, de conserver la partie gazonnée de la parcelle B261.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

  • APPROUVE la vente du Village Vacances Arriu-Mage pour un montant de 1 250 000,00 euros TTC à la Société « A.G.A. Groupe »
  • PRECISE que les frais de mutation et le montant des honoraires seront à la charge de l’acquéreur.
  • PRECISE que les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes : B250, B861, B860, B642, B856, B580, B256 et B261 sans la partie gazonnée entre les tennis et la route départementale ainsi que celle où se trouvent les lampadaires d’éclairage public et la borne à incendie le long de la rue Marque Debaigt.
  • AUTORISE la maire à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de cette vente.

6 votes pour la vente : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES.
4 votes contre la vente : M. Rémi PARIS, Mme Jocelyne LABADIOLE, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration :  –

Absent : M. Éric DIES

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES