Conseil Municipal du 20 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt février, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : –
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Avenant N°1 au marché de rénovation de la place du Poundet
- Compte Financier Unique (CFU) Budget Principal 2024
- Compte Financier Unique (CFU) Budget annexe (eau et assainissement) 2024
- Travaux ONF : Programme d’actions pour 2025
- Acquisition par un particulier d’un terrain en indivision
- Adhésion à la SCIC Terranouste
- Excédents de la CSHO
- Approbation du schéma de mutualisation de la vallée d’Ossau
Questions diverses
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2024.
- Délibération D202501 – Avenant n°1 au marché de rénovation du lavoir de la place du Poundet
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 22 août 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de rénovation du lavoir de la place du Poundet, comme suit :
- Lot n°1 : Gros-oeuvre – Enduits SN CASADEBAIG : 113 684,40 € HT
- Lot n°2 : Charpente couverture SAS LABADIOLE G. : 56 626, 72 € HT
- Lot n°3 : Serrurerie GABARD : 10 850,00 € HT
- Lot n°4 : Plomberie – ECS CARRIORBE : 2 090,00 € HT
- Lot n°5 : Electricité ElecAYCAGUER: 3 105,00 € HT
Il informe que, dans le cadre des travaux de rénovation du lavoir communal, il est apparu que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur le poste du gros œuvre-enduits.
La validation d’un avenant au marché initial est requise pour le lot suivant :
- Lot n°1 – Entreprise SN CASADEBAIG
Le montant de cet avenant n°1 pour le lot n°1 s’élève à 6210,92 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché initial à 119 895.32 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l’avenant présenté concernant le marché de rénovation du lavoir, portant le montant du gros œuvre à 119 895,32 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont disponibles au budget communal.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202502 – Compte Financier Unique (CFU) Budget Principal 2024
le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 qui se résume ainsi :
Investissement :
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Dépenses : · Prévu = 1 836 783,00 € · Réalisé = 348 909,98 € · Reste à réaliser = 70 012,00 € |
Recettes : · Prévu = 678 527,48 € · Réalisé = 79 853,12 € · Reste à réaliser = 0,00 €
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Fonctionnement :
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Dépenses : · Prévu = 1 481 157,96 € · Réalisé = 591 668,02 € |
Recettes : · Prévu = 531 405,00 € · Réalisé = 713 645,65 € |
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 874 198,66 €
Fonctionnement : 1 071 730,59 €
Résultat global : 1 945 929,25 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. le Maire ne participant pas au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du Budget Principal (présentation simplifiée loi NOTRe)
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202503 – Compte Financier Unique (CFU) Budget Annexe (eau) 2024
le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 qui se résume ainsi :
Investissement :
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Dépenses : · Prévu = 202 454,39 € · Réalisé = 123 296,39 € · Reste à réaliser = 0,00 € |
Recettes : · Prévu = 165 376,42 € · Réalisé = 39 254,66 € · Reste à réaliser = 0,00 €
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Fonctionnement :
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Dépenses : · Prévu = 180 703,16 € · Réalisé = 72 830,08 € |
Recettes : · Prévu = 180 703,16 € · Réalisé = 175 705,61 € |
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : -46 963,76 €
Fonctionnement : 102 875,53 €
Résultat global : 55 911,77 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. le Maire ne participant pas au vote
APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du Budget Annexe (Eau et Assainissement) (présentation simplifiée loi NOTRe)
Voté à l’unanimité
- Délibération D202504 – Travaux ONF – Programme d’actions pour 2025
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’actions pour l’année 2024 en forêt communale de BIELLE, soumise au régime forestier, prévues par l’Office National des Forêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2024 pour un montant total de 1 183,70 € HT :
- Travaux spécifiques :
Débroussaillement DFCI parcelle 5.i, fauchage des pares-feux et ratissage sur une largeur de 8m
- Travaux spécifiques :
- CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202505 – Acquisition par un particulier d’un terrain en indivision
Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 22 août 2024 qui autorisait la vente à M. MORLANE-HONDÈRE.
Une erreur sur le numéro de parcelle a été faite sur la délibération de la Commission Syndicale BIELLE BILHÈRES (CSBB). Il s’agissait, en réalité, de la parcelle C29 et une nouvelle délibération a été prise le 29 janvier par la CSBB (en annexe).
Cette dernière doit donc être validée par le Conseil Municipal de BIELLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de vendre la parcelle C29 à M. Georges MORLANE-HONDÈRE au prix de 0,20 euro le m²
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la réalisation de cette vente.
- ANNULE la délibération D202445 du 22 août 2024
- CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au Président de la CSBB
1 vote contre : M. Alain LALOUBÈRE
- Délibération D202506 – Adhésion à la SCIC Terranouste
Le Maire présente un courrier de M. le Président de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn (IPHB). Dans cette lettre, il présente la nouvelle Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Terranouste dont l’objet principal sera la veille sur le territoire, la mise en révision de prix d’un bien qui ne serait plus à un prix payable par l’agriculteur et enfin être en capacité d’acheter un bien si celui-ci devait échapper à l’agriculture.
Le Président de l’IPHB sollicite l’adhésion de la Commune de BIELLE pour prendre une ou plusieurs parts sociales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’adhérer à la SCIC Terranouste
- DECIDE de participer à hauteur de 5 parts sociales de 100,00 € chacune
- PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget
Voté à l’unanimité
- Délibération D202507 – Excédents de la Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 13 décembre 2024 de la Commission Syndicale Haut Ossau (CSHO), décidant de reverser aux Communes membres les dividendes 2024 pour un montant de 837 000,00 € soit une augmentation de 3,69 % par rapport à 2023. La répartition proposée est la suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE le montant des dividendes 2024 reversé par la CSHO, soit 837 000,00 € ainsi que sa répartition.
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO, pour versement du montant correspondant.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202508 – Durées des amortissements budget eau et assainissement
Le Maire informe le conseil municipal que les biens des comptes de classe 2 du budget eau et assainissement (nomenclature M49) doivent être amortis.
Il explique que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Il convient de délibérer sur la durée des amortissements de ces biens.
Le Maire propose les durées d’amortissements suivantes :
- Réseaux d’assainissement : 50 ans
- Station d’épuration (STEP) : 50 ans
- Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau : 30 ans
- Bâtiments durables : 30 ans
- Installations de traitement de l’eau potable : 10 ans
- Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques (pompes, lampes UV…) : 10 ans
- Maitrise d’œuvre, frais d’étude, frais d’insertion non suivis de réalisation des travaux : 5 ans
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les durées d’amortissements ci-dessus.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202509 – Ouverture de crédits au budget principal
Le Maire rappelle qu’une collectivité peut voter l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement, avant le vote du Budget Primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
L’article L .1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP), le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, déduction faite des crédits pour dépenses imprévues et des restes à réaliser. La délibération devra préciser les montants et affectations de ces crédits, qui seront inscrits au budget primitif 2025.
Une facture concernant les études diagnostics pour les travaux de rénovation de l’église est arrivée à la mairie pour un montant de 11 910,00 euros.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ouvrir les crédits nécessaires, avant le vote du budget 2025, soit :
- Article 203 (Frais d’études, rech. & dév. & frais d’insertion) +11 910,00 euros
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- AUTORISE l’ouverture de crédits sur le budget principal de la commune à l’article 203 pour un montant de 11 910,00 euros pour le paiement des études réalisées.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202510 – Convention NAIADE avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier du Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques concernant l’adhésion de la commune au programme « Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau (NAIADE) ». Il s’agit d’un appui sans incidence financière au suivi du fonctionnement des systèmes d’assainissement.
La commune de BIELLE est déjà adhérente depuis 2019 à ce programme.
Le Maire propose de renouveler l’adhésion pour l’année de 2025.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- Approuve l’adhésion au programme NAIADE
- Autorise le Maire à signer la convention en annexe.
Voté à l’unanimité
- Délibération D202511 – Approbation du schéma de mutualisation de la vallée d’Ossau
Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier du Président de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) invitant la commune de BIELLE à se prononcer sur le Schéma de mutualisation de la vallée d’Ossau dans sa version validée par le comité de pilotage.
Les membres du conseil ont reçu ce document par e-mail et sont maintenant invités à se prononcer sur son approbation.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- Approuve le schéma de mutualisation dans sa version en annexe
Voté à l’unanimité
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Sans objet
- QUESTIONS DIVERSES
- Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202501 à D202511.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : –
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO
