Conseil Municipal du 20 janvier 2022

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DELIBERATION  D202201

OBJET : Fixation des tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2022

Le Maire rappelle que :

  • dans le forfait eau, sont compris : la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal. A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
  • dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration. A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE une augmentation des tarifs de 2%

FIXE comme suit les forfaits annuels 2022 eau et assainissement :

 

TARIFS EAU

 

– forfait eau (particuliers) : 65,79 € par appartement
– redevance pour pollution eau :  37,45 € par appartement

– forfait eau restaurants : 180,41 €
– redevance pour pollution eau :  79,08 €

– forfait eau camping : 340,65 €
– redevance pour pollution eau :  173,77 €

– forfait eau village vacances : 462,68 €
– redevance pour pollution eau : 236,19 €

 

TARIFS ASSAINISSEMENT

– forfait assainissement (particuliers) : 106,12 € par appartement
– redevance pour modernisation réseaux : 30,17 € par appartement

– forfait assainissement restaurants : 171,91 €
– redevance pour modernisation réseaux : 73,88 €

– forfait assainissement camping : 510,44 €
– redevance pour modernisation réseaux : 189,37 €

– forfait assainissement village vacances : 595,33 €
– redevance pour modernisation réseaux : 236,19 €

Une voix contre : Mme Jocelyne LABADIOLE

DELIBERATION  D202202

OBJET : Demande de forfait scolaire de l’association Calendreta Aussalesa

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la Présidente de l’association CALENDRETA AUSSALESA pour de versement du forfait scolaire communal pour deux élèves de la commune de BIELLE scolarisés dans l’école de BEOST.

Le montant total demandé est 2 037,70 €.

Monsieur le Maire, soulignant la fragilité des effectifs des écoles de BIELLE et BILHERES, soit 27 élèves à ce jour, propose de ne pas accepter cette demande.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • REFUSE le versement du forfait scolaire à l’association Calendreta Aussalesa ;
  • DEMANDE au Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l’association

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202203

OBJET : Excédents de la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 12 janvier 2022 de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères (CSBB), décidant de reverser aux deux Communes de BIELLE et de BILHERES-EN-OSSAU les dividendes 2021 pour un montant de 60 000€ répartis comme suit :

Bielle 7/12ème : 35 000,00€
Bilhères 5/12ème : 25 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • ACCEPTE le montant des dividendes 2021 reversé par la CSBB, soit 60 000€ ainsi que sa répartition :
    Bielle 7/12ème : 35 000,00€
    Bilhères 5/12ème : 25 000,00€.
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSBB, pour versement du montant correspondant.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202204

OBJET : Demande de soutien pour le dispositif « Bourse d’Emploi des Bergers »

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association des Éleveurs et Transhumants des 3 Vallées qui demande aux communes possédant des cabanes pastorales de participer au financement de la Bourse d’Emploi des Bergers – Secteur Béarn.

La participation demandée est de 50,00 € par cabane.

La Commission Syndicale BIELLE BILHERES possède cinq cabanes. Le Maire propose que la commune de BIELLE finance trois cabanes et la commune de BILHERES-EN-OSSAU deux cabanes.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • AUTORISE le financement de l’Association des Éleveurs et Transhumants des 3 Vallées pour un montant de 150,00 €
  • CHARGE le Maire d’émettre le mandat correspondant
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente au Maire de BILHERES-EN-OSSAU

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202205

OBJET : Renouvellement du bail de location du refuge d’Ayous

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de changer le bail de location du refuge d’Ayous entre la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB) et le Parc National des Pyrénées.

Il donne lecture du nouveau bail (en annexe) établi par les juristes des deux parties.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • AUTORISE les changements proposés sur le nouveau bail
  • AUTORISE le Président de la CSBB à signer le nouveau bail
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente au Président de la CSBB

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202206

OBJET : Reprise de cinq parcelles à la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB)

Le Maire explique que les parcelles cadastrées B265, A549, A362, A354 et A348 sont la propriété, en indivision, des communes de BIELLE et BILHERES-EN-OSSAU. Elles sont situées dans le bourg de BIELLE aux abords du ruisseau Arriu-Mage. Ces terrains étant d’un usage exclusif de la commune de BIELLE, le Maire propose de demander à la commune de BILHERES qu’elle cède sa part sur ces parcelles à la commune de BIELLE pour l’euro symbolique. Les frais de transaction seront à la charge de la commune de BIELLE.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • AUTORISE le rachat de la part de BILHERES-EN-OSSAU sur les parcelles B265, A549, A362, A354 et A348 à la CSBB pour l’euro symbolique avec les frais de transaction à la charge de la commune de BIELLE.
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente au Maire de BILHERES-EN-OSAU ainsi qu’au président de la CSBB.
  • AUTORISE le Maire à signer tout document permettant cette transaction.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202207

OBJET : Propositions de véloroute par la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO)

Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Président de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) en date du 10 janvier 2022 dans lequel il présente quatre options de tracé pour la continuité de la véloroute entre BIELLE et GERE-BELESTEN.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

– Considérant que la CCVO ne retient qu’un seul itinéraire qui emprunte le Chemin Latéral à la D934,
– Considérant que, depuis la délibération du 1er octobre 2021, aucune concertation avec la CCVO sur l’étude d’un autre tracé n’a été réalisée,

  • REFUSE le projet et l’itinéraire retenu par la CCVO.
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente au Président de la CCVO.

1 abstention : Mme Jocelyne LABADIOLE

 

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Jocelyne LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration :  –

Absent : M. Rémi PARIS, M. Jean-Pierre POMMIES

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES