Conseil Municipal du 23 mars 2023

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Procès-verbal (PDF)

Le 23 mars 2023, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 16 mars 2023 et transmise par voie électronique le 16 mars 2023, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration(s) :   M. Jean-Pierre POMMIES à M. Jean MONTOULIEU ; M. Rémi PARIS à Mme Joseline LABADIOLE

Absent(s) : –

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

  • Convention entretien assainissement avec SUEZ 2023-2025
  • Emploi en CDI de l’agent responsable de l’APC
  • Travaux de l’ONF – Programme d’actions pour 2023
  • Constitution de servitude bénéficiant au domaine public
  • Entretien éclairage public – Lampadaire Laspalettes
  • Création d’emploi saisonnier d’adjoint technique
  • Convention NAIADE 2023 avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
  • Subvention de fonctionnement au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de BIELLE et BILHERES
  • Taux des impôts locaux 2023
  1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 2 février 2023.

 

  1. Délibération D202309 – Convention entretien assainissement avec SUEZ 2023-2025

 Les opérations techniques de l’entretien de la station d’épuration font l’objet d’une convention d’une durée de trois ans qui arrive à échéance. Le maire propose de renouveler cette convention pour une durée de trois ans avec la société SUEZ.

Le Maire propose de signer cette convention d’une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

  • APPROUVE le contenu de la convention
  • AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
  • PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Eau et Assainissement

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202310 – Emploi en CDI de l’agent responsable de l’APC

Le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article L332-8-6e du Code Général de la Fonction Publique, il est possible, pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’emploi de Responsable d’Agence Postale Communale (APC) à temps non complet (15/35ème) est occupé depuis le 1er juillet 2017 par un même agent recruté par contrats de travail à durée déterminée successifs.

Le Maire propose au Conseil Municipal, d’adopter les termes du contrat de travail à durée indéterminée annexé à la présente délibération et de l’autoriser à le signer.

L’emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut 367 majoré 340 de la fonction publique.

Invité à se prononcer sur ces questions et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

  • DÉCIDE que l’emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut 367 majoré 340 de la fonction publique
  • AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à durée indéterminée selon le modèle annexé à la présente délibération
  • ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
  • PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Voté à l’unanimité (M. Pierre CRAVEIRO n’a pas participé au vote).

 

  1. Délibération D202311 – Travaux de l’ONF – Programme d’actions pour 2023

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’action pour l’année 2023 en forêt communale de BIELLE, soumise au régime forestier, prévue par l’Office National des Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2023 pour un montant total de 1 050,00 € HT :
    • Travaux spécifiques :
      Débroussaillement DFCI parcelle 5.i, fauchage des pare-feux et ratissage sur une largeur de 8 m : 1 050 € HT
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202312 – Constitution de servitude bénéficiant au domaine public

Le Maire rappelle que suite à la vente du village vacances de BIELLE intervenue le 27 janvier 2023 au profit de la société AGA INVESTIMMO, représenter par Monsieur Anthony GAZAN, il y a lieu de régulariser la servitude relative au réseau d’assainissement communal (canalisations d’eau usées) qui traverse en partie ledit village vacances et qui dessert la rue Marque-Debaigt, domaine public de la commune, ainsi qu’il résulte du plan annexé.

Après en avoir largement délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

–     Décide de constituer cette servitude, par devant Me Etiennette CURT, notaire à ARUDY.

–     De prendre à sa charge les frais d’acte qui s’élèvent à la somme de SEPT CENT SOIXANTE-SEPT EUROS ET TRENTE-TROIS CENTIMES (767,33 EUR)

–     Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cet effet.

Voté à l’unanimité.

 

  1. Délibération D202313 – Entretien éclairage public – Lampadaire chemin Latéral

Voté à l’unanimité

 

  1. Délibération D202314 – Création d’emploi saisonnier d’adjoint technique

Le Maire expose à l’assemblée que durant la période de l’été, il serait nécessaire de créer un emploi d’agent technique occasionnel pour pallier au surcroit de travail principalement pour l’entretien de la voirie et pour pallier aux absences des employés en congés annuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de créer un poste d’agent technique occasionnel pour l’entretien de la voirie durant la période du 5 juin 2022 au 1er septembre 2023 sur la base de 35 heures par semaine rémunérées sur le traitement de base d’un adjoint technique territorial (catégorie C, échelon 1).
  • AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants.
  • PRECISE que cet emploi pourra être réparti sur plusieurs contrats successifs

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Voté à l’unanimité

 

  1. Délibération D202315 – Convention NAIADE 2023 avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier du Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques concernant le programme « Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau (NAIADE) ».

La commune de BIELLE est déjà adhérente depuis 2019 à ce programme.

Le Maire propose de renouveler l’adhésion pour l’année de 2023

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

  • Autorise le Maire à signer la convention en annexe.

Voté à l’unanimité

 

  1. Délibération D202316 – Subvention de fonctionnement au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP) de BIELLE et BILHERES

Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du SIRP pour le montant des subventions demandées aux communes pour la participation de 2023 au fonctionnement du SIRP.

Le montant demandé par élève est de 3 800,00 euros et la commune de BIELLE compte actuellement 19 enfants soit une subvention de 72 200,00 €.

La participation de 3 800,00 € concernant un enfant de la Commune de LARUNS (non membre du SIRP) serait partagée en deux entre chaque commune membre soit 1 900,00 € pour BIELLE.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

  • DONNE son accord pour une participation de 74 100,00 € au fonctionnement du SIRP
  • CHARGE le Maire d’émettre le mandat correspondant.

Voté à l’unanimité

 

  1. Délibération D202317 – Taux des impôts locaux 2023

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2023 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 161 878 euros (produit fiscal attendu : Foncier bâti, Foncier non bâti), après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2023,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

 

Taxes Taux
2022		 Taux
2023		 Bases 2023 Produits 2023
 

Foncier bâti (FB)

  

24,77%

 

  

24,77%

 

  

472 143

  

125 089 €
 

Foncier non-bâti (FNB)

 

  

41,49%

  

41,49%

  

18 606

  

8 215 €
 

Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) (THRS)

 

  

16,90%

  

16,90%

  

157 867

  

28 574 €
TOTAL 161 878 €

Voté à l’unanimité

 

  • COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
  • Sans objet

 

  • QUESTIONS DIVERSES
  • Sans objet

 

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202309 à D202317.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT