Conseil Municipal du 25 avril 2024
Le 25 avril 2024, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 4 avril 2024, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : M. Jean-Pierre POMMIES à M. Alain LALOUBERE
Absent : M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES
Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Décision modificative au budget eau et assainissement
- Taux de la taxe d’aménagement 2025
- Subventions aux associations
- Subvention du budget principal vers le budget annexe
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024.
- Délibération D202433 – Décision modificative au budget annexe (intégration du capital de l’emprunt)
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202434 – Taux de la Taxe d’Aménagement 2025
Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :
– de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;
Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction
générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la
part logement de la redevance d’archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.
331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,
L’Assemblée délibérante, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 1% sur le territoire de BIELLE.
Voté à l’unanimité.
- Délibération D202435 – Subventions aux associations
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions pour l’année 2023 reçues en Mairie de Bielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2024 aux organismes et associations ci-après désignés.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.
Associations communales :
- Comité des Fêtes de Bielle 5000 €
- Parents d’Elèves Bielle 900 €
- Coopérative Scolaire Bielle 900 €
- Football Club Bielle 700 €
- Club 3ème âge Bielle Lauriolle d’Ossau 600 €
- Lou Cuyala d’Aüssaü 500 €
- Chasseurs Saint Hubert 500 €
- La Vie est Bielle 400 €
- AAPPMA 50 €
Associations valléennes
- Secours Populaire Vallée d’Ossau 1000€
- Club Olympique Ossalois 700 €
- Ossau Handball Club (OHBC) 300 €
- Ski Club d’Artouste 300 €
- Foyer Socio-éducatif Laruns 200 €
- Club Alpin Français de la vallée d’Ossau 200 €
- Foire Agricole Vallée d’Ossau 150 €
- Nature Propre Vallée d’Ossau 100 €
- GV Club Sport et Détente en Ossau 100 €
- Lo Didau de Maria 100 €
- Recyclerie Eco Solidaire Ossau 100 €
- FNACA 50 €
Voté à l’unanimité
- Délibération D202436 – Subvention du budget annexe (Eau et assainissement)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote des deux budgets de la commune, il a été prévu une ligne de subvention du budget annexe (Eau et assainissement) par le budget principal à hauteur de 80 678,16 € afin de réaliser les travaux de traitement de l’eau potable.
Afin de permettre le mandatement de cette somme, il est nécessaire de confirmer cette volonté du Conseil Municipal par une délibération.
L’Assemblée délibérante, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le principe de subvention du budget annexe par le budget principal pour un montant de 80 678,16 €
- CHARGE le maire de procéder au mandatement
- PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget principal
Voté à l’unanimité
- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Sans objet
- QUESTIONS DIVERSES
- Abonnement à la Lettre du Maire Rural
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202433 à D202436.
Présents : M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M. François Xavier DEMULSANT.
