Conseil Municipal du 27 septembre 2019

DELIBERATION  n° 39

OBJET : Stagiaire espaces verts

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un élève a fait une demande pour être intégré en tant que stagiaire au sein de la commune dans le cadre de son CAP jardinier paysagiste.

Plusieurs périodes ont été effectuées :

• Du 7 au 18 octobre 2019
• Du 23 au 27 mars 2020

Le Maire propose d’accepter la demande de stage.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

• DECIDE d’accepter le stagiaire pour les périodes proposées dans la convention ;
• AUTORISE le Maire à signer la convention en annexe ;

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n°40

OBJET : Mandat au CDG 64 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire

Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…

Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.

Conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité…).

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.

Il est rappelé que la collectivité a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2017-2020 :

• un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine)
• et/ ou un contrat-groupe concerne les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public)

Dans ces conditions, la commune, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d’assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée.

Le Maire précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Décide :

La commune confie au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption…
• pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, grave maladie, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire…

La décision éventuelle d’adhérer aux contrats-groupe proposés fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 41

OBJET : Convention 2019 relative au suivi du fonctionnement des systèmes d’assainissement

Le Maire rappelle que le Département s’est engagé dans une nouvelle stratégie d’accompagnement des politiques de l’eau.

Le premier objectif poursuivi par le programme « Nouvelles Actions et Initiatives d’Accompagnement Départemental pour l’Eau (NAIADE) » est la connaissance.

Dans ce cadre, le Département propose aux Maîtres d’Ouvrage et/ou exploitants en charge de l’assainissement collectif qui le souhaitent, la signature de conventions.

La Commune de BIELLE ayant déjà donné un accord de principe pour l’accès aux ouvrages d’épuration, le Maire propose de contractualiser cet accord en signant la convention en annexe.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

autorise:

• Le Maire à signer la convention NAIADE en annexe.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 42

OBJET : Décision modificative N°2 (Boulodrome)

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 43

OBJET : Convention avec le service Voirie de l’APGL64 pour la réalisation d’un schéma directeur sur le réseau d’eau potable

Le Maire rappelle que :

• le réseau d’eau potable de la commune est géré en régie autonome
• la commune est adhérente au service Voirie et Réseaux de l’Agence Publique de Gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
• le réseau n’est pas parfaitement connu (plans, débits, fuites…)

Il propose de mandater l’APGL64 afin de mettre en place un schéma directeur complet du réseau d’eau potable de la commune de BIELLE.
Ce schéma directeur bénéficie des aides du Conseil Départemental (30%) et de l’Agence de l’Eau (50%).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

Autorise :

Le Maire à signer la convention avec l’APGL 64 en annexe.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  n° 44

OBJET : Stagiaire agent polyvalent administratif

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une élève du GRETA SUD AQUITAINE a fait une demande pour être intégré en tant que stagiaire au sein de la commune dans le cadre de sa formation d’agent polyvalent administratif et comptable en collectivité avec prolongation en milieu professionnel.

Période proposée :

• Du 9 octobre 2019 au 17 janvier 2020

Le Maire propose d’accepter la demande de stage.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’accepter le stagiaire pour la période proposée dans le protocole de formation ;
• AUTORISE le Maire à signer le protocole de formation ;

Voté à l’unanimité

Présents :

M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Jean-Paul MOREAU, M. Patrick AMREIN, Mme Christelle TORRES, M. Alain LALOUBERE, Mme Marie-Pierre ISAURE

Procuration : M. Eric DIES à M. Alain LALOUBERE

Absent : Mme Odile GAULET

Secrétaire de séance : Mme Christelle TORRES