Conseil Municipal du 28 février 2020

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DELIBERATION  D202009

OBJET : Examen et vote du Compte de Gestion 2019 (Commune) de la Trésorière Municipale

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202010

OBJET : Examen et vote du Compte de Gestion 2019 (Eau) de la Trésorière Municipale

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202011

OBJET : Vote du Compte Administratif 2019 (Commune)

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202012

OBJET :

Vote du Compte Administratif 2019 (Eau)

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202013

OBJET : Excédents de la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 7 février 2020 de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères (CSBB), décidant de reverser aux deux Communes de BIELLE et de BILHERES-EN-OSSAU les dividendes 2019 pour un montant de 60 000€ répartis comme suit :

  • Bielle 7/12ème : 35 000,00€
  • Bilhères 5/12ème : 25 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE le montant des dividendes 2019 reversé par la CSBB, soit 60 000€ ainsi que sa répartition :

  • Bielle 7/12ème : 35 000,00€
  • Bilhères 5/12ème : 25 000,00€.

CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSBB, pour versement du montant correspondant.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202014

OBJET : Convention d’autorisation, d’entretien et de passage d’une Voie Verte et Véloroute avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de M. le Président de la CCVO dans lequel il rappelle que la CCVO est porteuse d’un projet de Véloroute et Voie Verte entre la Gare de Buzy et la station thermale des Eaux-Bonnes.

Ce courrier est accompagné de la convention ci-annexée autorisant la CCVO à aménager et entretenir une portion de voie verte, sur des parcelles appartenant à la Commune de BIELLE en vue de son ouverture au public (piétons, cyclistes, rollers) pour lequel un droit de droit de passage est accordé.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

  • APPROUVE le contenu de la convention ci-annexée, d’entretien et de passage d’une Voie Verte et Véloroute proposée par la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO)
  • AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Vote pour : Claude GOMEZ, Patrick AMREIN, Christelle TORRES, Jean-Paul MOREAU
Abstentions : Jean MONTOULIEU, Alain LALOUBERE, Eric DIES et Marie-Pierre ISAURE

DELIBERATION  D202015

OBJET : Excédents de la Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)

L’Adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 24/02/2020 de la Commission Syndicale Haut Ossau (CSHO, décidant de reverser aux Communes membres les dividendes 2019 pour un montant de 685 224,00€ répartis comme suit :

202002 CCVO Convention Bielle Voie Verte v2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • ACCEPTE le montant des dividendes 2019 reversé par la CSHO, soit 685 224,00€ ainsi que sa répartition.
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO, pour versement du montant correspondant.

Voté à l’unanimité

Présents :

M. Claude GOMEZ , M. Jean MONTOULIEU, M. Patrick AMREIN, M. Alain LALOUBERE, Mme Christelle TORRES , M. Éric DIES, Mme Marie-Pierre ISAURE.

Procuration :  M. Jean-Paul MOREAU à M. Patrick AMREIN

Absent : Mme Odile GAULET

Secrétaire de séance : Mme Christelle TORRES