Conseil Municipal du 29 janvier 2021
DELIBERATION D202101
OBJET : Vente de lots de bois de chauffage sur pied
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une vente de lots de bois de chauffage de chêne rouge a été décidée en partenariat avec l’ONF. S’agissant de bois sur pied, le tarif a été proposé à 10,00 € le stère.
Un tirage au sort a eu lieu le 8 janvier 2021.
Le Maire propose de délibérer sur ce tirage au sort et présente le tableau ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le tableau ci-dessus.
- CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202102
OBJET : Rénovation d’une salle multifonction
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de rénover la salle vide qui se trouve à l’arrière de l’ancienne Mairie Poste sur la Place de la Mairie afin de créer une salle multifonction.
Un devis estimatif a été réalisé pour la somme de 127 800 € HT
Le Maire propose le plan de financement suivant :
- DETR : 40% soit 51 120 € HT
- Fonds propres : 76 680 € HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
- APPROUVE le projet d’investissement et le plan prévisionnel ci-dessus détaillé.
- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des subvention ci-dessus mentionnées
- CHARGE le Maire d’engager les démarches d’obtention des autorisations d’urbanisme.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202103
OBJET : Plan de formation mutualisé (PFM) des vallées béarnaises
Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire Vallées Béarnaises du Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal, après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 11/12/2020,
- ADOPTE le plan de formation mutualisé.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202104
OBJET : Exonération de loyers pour le café-épicerie
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la gérante du café-épicerie MAILH MASSIBÉ de report de ses loyers dû à la Commune (pour rappel 100,00 € par mois). Il informe également l’assemblée que 11 loyers sont à ce jour impayés.
Considérant la situation économique et sanitaire du pays, notamment les restrictions de fonctionnement imposées aux secteurs des cafés et de la restauration,
Considérant que cette situation est appelée à durer encore plusieurs mois,
Le Maire propose au conseil Municipal d’exonérer certains loyers et de ne plus émettre de titres tant que la crise impose la fermeture des cafés.
Le Conseil municipal, ouï les explications du Maire et après en avoir largement débattu, à l’unanimité,
- AUTORISE le maire à exonérer 8 loyers impayés
- AUTORISE le maire à reporter 3 loyers impayés jusqu’à la réouverture des cafés
- DEMANDE au maire de ne plus émettre de titres pour le loyer mensuel jusqu’à la réouverture des cafés.
- CHARGE le maire d’informer la Trésorière Municipale
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202105
OBJET : Garants pour les coupes de bois et nombre de lots
Le Maire informe l’assemblée délibérante d’une demande de servitude du Syndicat d’Eau de la Vallée d’Ossau (Aygue Vive) concernant le renouvellement d’une canalisation d’eau potable qui passera sous des parcelles de la commune. Celles-ci sont situées sous la voir verte au niveau des lieux-dits Sillacondre et Lanajus.
Le Maire donne lecture de la convention proposée par le Syndicat d’eau et expose les plans correspondants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202106
OBJET : Autorisation au Maire pour participer à des enchères publiques concernant la vente de mobilier du Village Vacances de BIELLE
VU le code général des collectivités territoriales,
La commune de BIELLE envisage de faire l’acquisition aux enchères publiques, de mobilier et matériel du Village Vacances dans le cadre de la liquidation de l’association Escapia.
Ces acquisitions ont pour but de permettre un redémarrage plus rapide de la structure quand la liquidation aura été prononcée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Article 1er : de participer à la mise en vente aux enchères publiques de mobilier et matériel du Village Vacances situé sur la commune de BIELLE.
- Article 2 : d’autoriser le maire à soutenir une ou des enchères pour un montant total maximum de 10 000,00 euros) y compris les frais annexes.
- Article 3 : d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202107
OBJET : Fixation des tarifs EAU et ASSAINISSEMENT 2021
Le Maire rappelle que :
- dans le forfait eau, sont compris : la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat. - dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs
- FIXE comme suit les forfaits annuels 2021 eau et assainissement :
TARIFS EAU
- forfait eau (particuliers) : 64,50 € par appartement
redevance pour pollution eau : 36,72 € par appartement - forfait eau restaurants : 176,87 €
redevance pour pollution eau : 77,53 € - forfait eau camping : 333,97 €
redevance pour pollution eau : 170,36 € - forfait eau village vacances : 453,61 €
redevance pour pollution eau : 231,56 €
TARIFS ASSAINISSEMENT
- forfait assainissement (particuliers) : 104,04 € par appartement
redevance pour modernisation réseaux : 29,58 € par appartement - forfait assainissement restaurants : 168,54 €
redevance pour modernisation réseaux : 72,43 € - forfait assainissement camping : 500,43 €
redevance pour modernisation réseaux : 185,66 € - forfait assainissement village vacances : 583,66 €
redevance pour modernisation réseaux : 231,56 €
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202108
OBJET : Excédents de la Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 11/12/2020 de la Commission Syndicale Haut Ossau (CSHO), décidant de reverser aux Communes membres les dividendes 2020 pour un montant de 685 224,00€ répartis comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE le montant des dividendes 2020 reversé par la CSHO, soit 685 224,00€ ainsi que sa répartition.
- CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSHO, pour versement du montant correspondant.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202109
OBJET : Excédents de la Commission Syndicale BIELLE et BILHERES (CSBB)
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 21 janvier 2021 de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères (CSBB), décidant de reverser aux deux Communes de BIELLE et de BILHERES-EN-OSSAU les dividendes 2020 pour un montant de 60 000€ répartis comme suit :
- Bielle 7/12ème : 35 000,00€
- Bilhères 5/12ème : 25 000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ACCEPTE le montant des dividendes 2020 reversé par la CSBB, soit 60 000€ ainsi que sa répartition :
- Bielle 7/12ème : 35 000,00€
- Bilhères 5/12ème : 25 000,00€
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CSBB, pour versement du montant correspondant.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202110
OBJET : Subvention pour la Commission Syndicale BIELLE BILHERES LARUNS
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la Commission Syndicale BIELLE BILHERES LARUNS pour le versement d’une subvention de 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de verser à la CSBBL une subvention de 500,00 €
- PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION D202111
OBJET : Adhésion à l’Institut Patrimonial du Haut Béarn (IPHB)
Le Maire propose que la commune de BIELLE adhère à l’Institut Patrimonial du Haut Béarn (IPHB).
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE le Maire à faire adhérer la commune à l’IPHB
- CHARGE le Maire d’en informer l’IPHB.
5 votes pour : M. Jean MONTOULIEU, M. Éric DIES, Mme Elisabeth ESTOPPEY, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. François Xavier DEMULSANT.
2 abstentions : M. Alain LALOUBERE, M. Jean-Pierre POMMIES.
4 votes contre : M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, Mme Jocelyne LABADIOLE, M. Pierre CRAVEIRO.
Présents :
M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Jocelyne LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT
Procuration : –
Absent : –
Secrétaire de séance : M. François Xavier DEMULSANT
