Conseil Municipal du 3 janvier 2020

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DELIBERATION  D202001

OBJET : Programme de financement des travaux de voirie 2019

Le Maire rappelle au conseil Municipal sa volonté de réaliser les travaux du programme de voirie 2019.
Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 21290,00€ HT.
Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

  • DECIDE
    • D’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
    • De solliciter les subventions du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération
  • PRECISE
    • Que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202002

OBJET : Autorisation de paiement pour des repas pris sur la commune en cas d’événements exceptionnels

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les évènements qui ont marqué la Commune suite aux intempéries du 13 décembre 2019.

A cette occasion, des élus, des agents communaux et des bénévoles ont prêté main-forte aux sinistrés. Pour les remercier de leur générosité, et faciliter leur tâche, il s’est engagé à ce que la commune prenne en charge ces repas. Il a fourni pour cela un certificat à Madame la comptable principale de la Trésorerie de Laruns et propose au Conseil de prendre une délibération de principe l’autorisant à prendre en charge le paiement des repas sur la commune de BIELLE en cas d’évènements exceptionnels de type inondation ou tremblement de terre. Il propose de fixer le montant maximum de la prise en charge à 15 euros par personne.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

  • DÉCIDE d’autoriser le Maire payer des repas sur la commune de BIELLE en cas d’événements exceptionnels de type inondation ou tremblement de terre.
  • FIXE la prise en charge financière maximum 15 euros par personne.
  • PRÉCISE que la prise en charges sera limitée aux agents municipaux, conseillers municipaux et bénévoles.

Voté à l’unanimité

Présents :

M. Claude GOMEZ, M. Jean MONTOULIEU, M. Patrick AMREIN, Mme Christelle TORRES, M. Alain LALOUBERE, Mme Marie-Pierre ISAURE,

Procuration :  M. Jean-Paul MOREAU à M. Patrick AMREIN

Absent : Mme Odile GAULET, M. Eric DIES

Secrétaire de séance : Mme Christelle TORRES