Conseil Municipal du 8 décembre 2023

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Le 8 décembre 2023, à 20 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BIELLE s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 1er décembre 2023 et transmise par voie électronique le 1er décembre 2023, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : –
Absent : –
Secrétaire de séance : M. Rémi PARIS

 

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

  • Approbation du PV de la séance précédente 
  • Achat d’un camion benne pour les services techniques
  • Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
  • Admissions en non-valeur et caution
  • ONF – Etat d’assiette 2024
  • ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
  • Prime Pouvoir d’Achat Exceptionnelle
  • Lancement de la concertation Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
  • Pouvoirs du maire – délégation de certaines admissions en non-valeur
  • Demande de concession dans le cimetière communal
  • Subvention sortie scolaire à MADRID pour le collège de Laruns
  • Déclaration Préalable concernant le local de traitement de l’eau potable
  • Convention avec TE64 pour le raccordement électrique du local technique pour le traitement UV de l’eau potable

 

  • APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2023.

  • Délibération D202342 – Achat d’un camion benne pour les services techniques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le camion utilisé par les services techniques doit être remplacé. Il a été acheté d’occasion en 2012 a son utilisation nécessite de plus en plus de réparations.
Plusieurs propositions de nouveaux véhicules ont été étudiées et c’est l’offre de la société « PPDA EDENAUTO RENAULT PAU » qui a été retenue avec reprise de l’ancien camion NISSAN pour 6 000,00 € TTC.
Le véhicule proposé est un RENAULT MASTER Chassis simple cabine CC CF PR RJ3500 L3 BLUE DCI 145 EVI avec option TRANSFORMATION BENNE JPM. Le véhicule est neuf et coûte 42 777,77 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de retenir l’offre de la société « PPDA EDENAUTO RENAULT PAU » pour un montant de 42 777,77 € TTC

• DECIDE de financer cet achat sur fonds propres

• AUTORISE le Maire à signer le bon de commande correspondant

• AUTORISE le Maire à vendre l’ancien pour la somme de 6 000,00 € TTC à la société « PPDA EDENAUTO RENAULT PAU »

Voté à l’unanimité.

  • Délibération D202343 – Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Le maire rappelle au conseil municipal qu’il est responsable de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Il détient un pouvoir de police administrative spéciale de la DECI et s’appuie sur un service public de la DECI. Il doit s’assurer de l’identification des risques, du bon dimensionnement et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre les incendies.
Le maire définit la DECI par un arrêté communal et peut élaborer un schéma communal de la DECI.
• Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2225-1 et suivants et les articles R.2225-1 suivants,
• Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie,
• Vu l’arrêté préfectoral RDDECI n°64-2021-12-03-00004 du 3 décembre 2021 fixant la
révision du règlement départemental de DECI
• Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de BIELLE sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du maire,
• Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de BIELLE,
• Vu la proposition de l’APGL pour aider la commune de BIELLE à la rédaction de ces documents pour environ 4 350 € net

Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à la présentation faite par M. le Maire de l’obligation réglementaire de prendre arrêté sur la défense incendie de la commune, autorise à l’unanimité M. le Maire à:
• rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie ;
• faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les PEI publics sous pression, et s’assurer que les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés ;
• s’appuyer sur les services de l’APGL 64 pour la rédaction de ces documents

Voté à l’unanimité.

  • Délibération D202344 – Admissions en non-valeur et caution

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une analyse financière a été réalisée par Mme la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL) du Service de Gestion Comptable (SGC) d’OLORON.

Celle-ci propose d’admettre en non-valeurs un certain nombre de titres pour lesquels les entreprises n’ont pas payé leurs dettes malgré les relances du SGC et qui n’ont plus d’existence légale à ce jour.

 

Madame la CDL a également constaté qu’une caution de 100,00 € n’a pas été restituée à la gestionnaire du café-épicerie de 2014 à 2018. Monsieur le Maire informe que cette personne n’a laissé aucune coordonnée et qu’il est donc impossible de lui restituer cette somme.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants :

 

Objet Titre Exercice Montant
Droit de voirie 72 2018 200,00 €
Loyer café-épicerie 88 2021 100,00 €
Loyer café-épicerie 98 2021 100,00 €
Loyer café-épicerie 101 2021 100,00 €
Loyer café-épicerie 110 2021 100,00 €
  • DECIDE de conserver la caution de 100,00 € correspondant au titre n° 64 de 2014

Voté à l’unanimité.

 

  • Délibération D202345 – ONF – Etat d’assiette 2024

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de l’Office National des Forêts (ONF) concernant la coupe à asseoir en 2024 dans la forêt communale de BIELLE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
– APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après :

UG Surface (ha) Volume (m3) Type de coupe Mode de mobilisation
12_i 10 300 Irrégulière Vente en totalité
5_i 6 180 1ère éclaircie Vente en totalité

– DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites
– PRECISE que les 180 mètres cubes seront proposés pour de l’affouage à la population par tirage au sort.

Voté à l’unanimité.

 

  • Délibération D202346 – ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC – GROS ENTRETIEN – – Programme « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023
    APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 23GEEP081

Voté à l’unanimité.

 

  • Délibération D2023D202347 – Prime Pouvoir d’Achat Exceptionnelle

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 64 en date du 09/11/2023.

  1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
  • Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
  • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

 Sont exclus du bénéfice de la prime :

  • Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
  • Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
  1. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

  1. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

 Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

  1. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

 La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune de BIELLE au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

  1. VERSEMENT ET CUMULS

 La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT        – le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE                     – le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE                     – que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Voté à l’unanimité.

  • Délibération D202348 – Lancement de la concertation Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (dite loi APER) permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Pour rappel, cette loi prévoit un certain nombre de mesures pour rattraper le retard français au regard des objectifs européens en matière de production d’énergie renouvelable. L’ambition est d’atteindre sur le territoire national 33 % de part d’Energies Renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.

Cette concertation doit permettre de délimiter ces ZAEnR collectivement entre élus, citoyens et acteurs professionnels afin qu’elles soient comprises et acceptées par le plus grand nombre.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
Faire paraître sur le site web de la Mairie du 15 au 26 janvier 2024 une note de synthèse résumant la loi APER et les enjeux que cela représente, avec des propositions argumentées concernant le zonage de la Commune,
Mettre à disposition cette note de synthèse en Mairie avec information sur l’affichage extérieur
Mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 15 décembre au 26 janvier 2024
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

• DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :Faire paraître sur le site web de la Mairie décembre une note de synthèse résumant la loi APER et les enjeux que cela représente, avec des propositions argumentées concernant le zonage de la Commune,
Mettre à disposition cette note de synthèse en Mairie avec information sur l’affichage extérieur
Mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 15 décembre au 26 janvier 2024

Voté à l’unanimité.

  • Délibération D202349 – Pouvoirs du maire – délégation de certaines admissions en non-valeur

Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la commune, le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions.
Conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal a, par délibération du 5 juillet 2020, déterminé la liste des mesures pouvant être prises par décision.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3 OS permet au conseil municipal de déléguer au maire une nouvelle attribution :
l’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces Litres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Le décret 11° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100 €, précise que le maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu’il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

• DONNE POUVOIR au Maire pour l’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €;

Il est proposé en outre de préciser qu’en cas d’empêchement du maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre les décisions sur les matières précitées

Voté à l’unanimité

  • Délibération D202350 – Demande de concession dans le cimetière communal

Le Maire présente à l’assemblée délibérante une demande de concession dans le cimetière communal présentée par Monsieur Jean-Marc LOU-POUEYOU domicilié 7 rue du Canal à OUSSE (64320). La concession sera au nom de « LOU-POUEYOU ».

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant que la priorité est donnée aux habitants de la commune pour l’attribution des concessions du cimetière,
Considérant que M. Jean-Marc LOU-POUEYOU n’est pas habitant de la commune,

• DECIDE de ne pas octroyer de concession pour Monsieur Jean-Marc LOU-POUEYOU

Voté à l’unanimité

  • Délibération D202351 – Subvention sortie scolaire à MADRID pour le collège de Laruns

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de Mme la Principale du collège de LARUNS pour une sortie scolaire à MADRID (Espagne).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 50,00 € par enfant de BIELLE concerné, soit 300,00 € au total.
• CHARGE le Maire d’émettre le mandat nécessaire.
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Voté à l’unanimité

  • Délibération D202352 – Déclaration Préalable concernant le local de traitement de l’eau potable

Le Maire rappelle au Conseil que l’Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d’assistance technique et administrative concernant le projet de construction de l’unité de traitement de l’eau potable aux UV et que dans ce cadre, elle a complété le dossier de Déclaration Préalable, au titre de l’article R 421-11 du Code de l’Urbanisme, auquel sont soumises les constructions nouvelles situées dans le périmètre des abords d’un monument historique.

Il dépose les pièces du dossier demandé par l’Architecte des Bâtiments de France par courrier du 24 octobre 2023 et demande au conseil de l’autoriser à faire le dépôt du dossier de Déclaration Préalable auprès des service de l’urbanisme.

L’Assemblée, après avoir consulté le dossier et en avoir largement délibéré,

• APPROUVE le dossier de Déclaration Préalable concernant le projet de construction de l’unité de traitement aux UV de l’eau potable,
• AUTORISE le Maire à déposer la Déclaration Préalable.

Voté à l’unanimité

  • Délibération D202353 – Convention avec TE64 pour le raccordement électrique du local technique pour le traitement UV de l’eau potable

Le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre de la construction du local technique pour le traitement UV de l’eau potable, il convient de réaliser un réseau de distribution électrique.

Le Maire présente au Conseil une convention proposée par Territoire d’Energie 64 (TE64).

L’Assemblée, après avoir consulté la convention en annexe et en avoir largement délibéré,

• AUTORISE le Maire à signer la convention telle que proposée par TE64.

Voté à l’unanimité

  • COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
    • Un virement de crédit de 500,00 € a été effectué de l’article 615221 vers l’article 7392221.
  • QUESTIONS DIVERSES
    • Sans objet

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202342 à D202353.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Joseline LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.