Conseil Municipal du 9 avril 2021

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DELIBERATION  D202125

OBJET : Taux des impôts locaux 2021

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2021 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 121 113 euros (produit fiscal attendu : Foncier bâti, Foncier non bâti), après en avoir délibéré,

  • DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2021,
  • FIXE les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

impots2021

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202126

OBJET : Budget Primitif 2021 de la Commune

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202127

OBJET : Budget Primitif 2021 de l’Eau et Assainissement

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202128

OBJET : Création d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi de Adjoint Technique Principal de deuxième classe pour assurer les missions d’agent polyvalent des services techniques

 Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • DECIDE       la création, à compter du 9 avril 2021 d’un emploi permanent à temps complet de d’adjoint technique principal de deuxième classe.
  • PRECISE      que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202129

OBJET : Programme de travaux ONF – Forêt de BIELLE

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’action pour l’année 2021 en forêt communale de BIELLE, soumise au régime forestier, prévue par l’Office National des Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2021 pour un montant total de 2 280,00 € HT :
    • Travaux spécifiques :
      Débroussaillement DFCI parcelle 5.i, fauchage des pare-feux et ratissage sur une largeur de 8 m : 1 050 € HT
    • Travaux de maintenance :
      Entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) – localisation : parcelles 16.i : 1 230,00€ HT
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202130

OBJET : Programme de travaux ONF – Forêt de BIELLE BILHERES ESCOT

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d’action pour l’année 2021 en forêt communale de BIELLE, soumise au régime forestier, prévue par l’Office National des Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l’Office National des Forêts en 2021 pour un montant total de 1 910,00 € HT :
    • Travaux de maintenance :
      Entretien du parcellaire ou périmètre (peinture) – localisation : ensemble forêt 1 910,00€ HT
  • CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à l’Office National des Forêts pour attribution et suites à donner.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION  D202131

OBJET : Délégation au Maire pour les marchés publics

Le Maire expose que l’article L.2122-22-4° du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions dont notamment celle de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Il précise que cette délégation peut concerner tous les marchés quelle que soit la procédure mise en œuvre et quel que soit le montant de l’opération.

Il précise également que l’article L.2122-23 du même Code dispose que « Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal ».  Le Maire propose donc au Conseil, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l’hypothèse où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s’’appliquer aux domaines ayant fait l’objet d’une délégation.

Il rappelle que ces règles, prévues à l’article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes : « en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

Le Maire invite l’assemblée à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de la Commune, à donner au Maire cette délégation,

Considérant que le Maire doit rendre compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal.

  • DÉCIDE
    • de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
    • qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.

Voté à l’unanimité

 

Présents :

M. Jean MONTOULIEU, M. Rémi PARIS, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Éric DIES, Mme Jocelyne LABADIOLE, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT

Procuration :  –

Absent : –

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LAYRIS-VERGES