Conseil Municipal de Bielle du 11 avril 2016

/dans
DELIBERATION  n° 1

OBJET : Approbation du dossier du permis de construire et de la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité pour l’extension et le réaménagement du groupe scolaire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Service Technique intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d’assistance technique et administrative concernant le projet d’extension et de réaménagement du groupe scolaire et que dans ce cadre il a établi le dossier de permis de construire incluant le dossier spécifique valant demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité pour cet établissement.

Il dépose ce dossier devant l’assemblée et lui demande de l’approuver

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir consulté ce dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré :

  • APPROUVE le dossier de permis de construire concernant le projet d’extension et de réaménagement du groupe scolaire
  • AUTORISE le Maire à solliciter le permis incluant le dossier spécifique valant demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité pour cet établissement.
DELIBERATION  n°2

OBJET : FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX ANNEE 2016

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2016 transmis par le Directeur des Finances Publiques de Pau, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Il informe le Conseil Municipal que depuis cette année, la CFE est perçue par la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau qui a opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à partir du 1er janvier 2015.
Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 153 608€ (produit fiscal attendu : Taxe habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2016,
  • FIXE les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

impots-bielle-2016

DELIBERATION  n°3

OBJET : TARIFS FORFAITS EAU ET ASSAINISSEMENT 2015 + REDEVANCES 2014 POUR POLLUTION DOMESTIQUE ET REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE A REVERSER A L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE.

Le Maire rappelle que :

– dans le forfait eau, sont compris: la consommation d’eau, les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’eau, du bassin d’eau et du captage de la source Bounds alimentant le réseau d’eau communal.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.

– dans le forfait assainissement, sont compris : les travaux d’entretien et de réparation des canalisations d’assainissement, et de la station d’épuration.
A ce forfait, il faut rajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, organisme d’Etat.

Le Maire expose au Conseil Municipal la liste des travaux d’entretien et de réparation à effectuer chaque année sur le réseau d’eau et d’assainissement.
Il rappelle que des travaux d’investissement sont nécessaires concernant la mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales de la rue du Bénou, et qu’ils sont programmés pour l’année 2016.
Il propose d’appliquer une augmentation d’environ 5% sur le forfait eau et sur le forfait assainissement pour l’année 2015 afin de pallier aux dépenses de fonctionnement et d’investissement 2016.
Il donne lecture des tarifs 2016 pour la redevance Pollution Eau et pour la redevance Collecte communiqués par l’Agence de l’Eau Adour Garonne à répercuter sur tous les utilisateurs du réseau d’eau et d’assainissement de la Commune de Bielle et à reverser à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • FIXE comme suit les forfaits annuels 2016 eau et assainissement:

TARIFS EAU 2016

– forfait eau particuliers : 61€00 par appartement
– redevance pour pollution eau : 35€50 par appartement

– forfait eau hôtel : 167€00
– redevance pour pollution eau : 75€50

– forfait eau camping : 315€00
– redevance pour pollution eau : 165€50

– forfait eau village vacances : 428€00
– redevance pour pollution eau : 224€50

TARIFS ASSAINISSEMENT 2016

– forfait assainissement particuliers: 98€00 par appartement
– redevance pour modernisation réseaux : 28€50 par appartement

– forfait assainissement hôtel : 159€00
– redevance pour modernisation réseaux : 70€50

– forfait assainissement camping : 472€00
– redevance pour modernisation réseaux : 180€50

– forfait assainissement village vacances : 550€00
– redevance pour modernisation réseaux : 225€50

 

DELIBERATION  n°4

OBJET : Subventions 2016 à divers organismes et associations

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions pour l’année 2016 reçues en Mairie de Bielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de verser les subventions suivantes pour l’année 2016 aux organismes et associations ci-après désignées.
  • PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après avoir reçu les demandes correspondantes, avec RIB et N° SIRET joints à la demande.

Associations communales :

– Comité des Fêtes de Bielle 5000€
– Football Club Bielle 700€
– Groupe Cuyala d’Ossau Bielle 500€
– Club 3ème âge Bielle Lauriolle d’Ossau 400€
– Lous Amics de Bielle 160€
– ASS Parents Elèves Bielle (45 €x 33 élèves) 1485€
– Coopérative Scolaire Bielle (30€x 33 élèves) 990€
– AAPPMA Bielle 50€ + coupe

Associations valléennes

– Ski Club d’Artouste 160€
– Ass Olympique Ossalois Laruns 240€
– Secours Populaire Vallée d’Ossau 200€
– Ass Pour le Maintien à domicile des Personnes Agées Vallée Ossau 120€
– Association Gymnique de Laruns 140€
– Association HM2BO Bilhères en Ossau 700€
– Amicale des Sapeurs- Pompiers de Laruns 60€
– Association Rencontres Gymnastique Volontaire Laruns 100€
– FNACA Vallée d’Ossau 100€
– Club Alpin Français Vallée d’Ossau(Courses) coupes

 

DELIBERATION  n°5

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2015 (commune)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claude GOMEZ, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 le18 Mars 2016

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de : 37 920,06
– un excédent reporté de : 259 828,74

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 297 748,80
– un excédent d’investissement de : 314 356,02
– un déficit des restes à réaliser de : 199 612,61

Soit un excédent de financement de : 114 743,41

  • DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 297 748,80
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 111 000,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 186 748,80

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 314 356,02

DELIBERATION  n°6

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 (Commune)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claude GOMEZ, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :

Investissement

Dépenses : 624 407,00

Recettes : 624 407,00

Fonctionnement

Dépenses : 791 242,00

Recettes : 791 242,00

DELIBERATION  n°7

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2015 (Eau/Assainissement)

L’Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Claude GOMEZ, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 le 18 Mars 2016

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de : 25 974,93
– un excédent reporté de : 2 423,86

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 28 398,79
– un excédent d’investissement de : 178 808,73
– un déficit des restes à réaliser de : 180 000,00

Soit un besoin de financement de : 1 191,27

  • DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 28 398,79
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 28 398,79

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 178 808,73

DELIBERATION  n°8

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 (Eau /Assainissement)

L’Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Claude GOMEZ, Maire vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :

Investissement

Dépenses : 230 800,00

Recettes : 230 800,00

Fonctionnement

Dépenses : 97 300,00

Recettes : 97 300,00

Pour rappel, total budget :

Investissement
Dépenses : 230 800,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 230 800,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 97 300,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 97 300,00 (dont 0,00 de RAR)

DELIBERATION  n°9

OBJET : LOCATION ANCIEN LOGEMENT INSTITUTEUR SITUE AU 1ER ETAGE DE L’ECOLE A l ’ASSOCIATION COMMUNALE « l’ESPRIT ATELIER »

Le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 05.02.2016, l’association communale « L’Esprit Atelier » demande que lui soit mis à disposition l’ancien logement de fonction destiné à l’instituteur, situé dans l’enceinte de l’école primaire, en vue d’y accueillir un atelier de peinture.
Il estime opportun que cette utilisation donne lieu à la signature d’une convention spécifiant les obligations à la charge du preneur notamment en matière de sécurité, d’assurance, d’utilisation et de remise en état des locaux. Il en dépose un projet sur le bureau.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté ce document, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant l’intérêt pour la Commune de louer ces locaux,
Considérant l’utilité d’une convention déterminant les obligations des utilisateurs des locaux communaux,

  • DECIDE le principe de la mise à disposition, à titre gratuit, de l’ancien logement de l’instituteur, situé dans l’enceinte de l’école primaire, au profit de l’association, en vue d’y accueillir un atelier de peinture.
  • APPROUVE la convention de location telle qu’elle lui a été présentée.
  • AUTORISE le Maire à signer cette convention avec l’utilisateur de ces locaux.

Présents :

Mme TORRES
M. AMREIN, DIES, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, MOREAU, SHARPLES

Procuration : Mme ISAURE à M.GOMEZ
Absent : Mme GAULET
Secrétaire de séance : J.P. MOREAU