Conseil Municipal de Bielle du 11 décembre 2015

DELIBERATION  n° 1

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques compte tenu des besoins du service.

La durée hebdomadaire moyenne de travail pourrait être fixée à 35 heures.

La création de l’emploi prendrait effet au 1er Mars 2016.

Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire et après en avoir

délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE la création, à compter du 1er Mars 2016, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques.
• ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe
• FIXE à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail qu’il représente
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

DELIBERATION  n°2

OBJET : Embauche d’un agent non titulaire pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent pour congés.

Le Maire, expose Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour congé de maladie, de grave ou de longue maladie, ou pour congés ordinaires,
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’un des employés de voirie, suite à son accident de service de 05.09.2012, ne pouvant porter de chaussures de sécurité, est toujours en arrêt.
Afin que la Commune puisse assurer correctement l’entretien de la voirie et de la station d’épuration, le Maire propose au Conseil Municipal de recruter temporairement un agent non titulaire à temps complet, du 1er Janvier 2016 au 31 Mars 2016, au grade d’adjoint technique principal 2ème classe échelon 12 indice brut 465 majoré 407.

Le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant avec l’agent recruté.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée du 1ER Janvier 2016 au 31 Mars 2016 inclus pour remplacer le fonctionnaire momentanément indisponible.

DELIBERATION  n°3

OBJET : Répartition excédents 2015 de la Commission Syndicale du Haut-Ossau

Le Maire donne lecture de la délibération de la Commission Syndicale du Haut Ossau du 2 Décembre 2015 fixant la répartition des excédents de recettes de la Commission Syndicale pour l’année 2015, à reverser aux huit Communes possédantes.
Le montant total des excédents des recettes 2015 à répartir entre les huit Commune s’élève à 685 224€, soit 1842€ par feu :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE la répartition des excédents des recettes 2015 de la Commission Syndicale du Haut Ossau tels que présentés dans sa délibération du 18 Décembre 2015
• ACCEPTE le montant des excédents de recettes 2015 à verser à la Commune de Bielle qui s’élève à : 141 834€.

Présents :

Mme TORRES, Mme GAULET, Mme ISAURE

MM. AMREIN, DIES, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, MOREAU

Absent : M. SHARPLES

Secrétaire de séance : J.P. MOREAU