Conseil Municipal de Bielle du 11 mai 2016

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DELIBERATION  n° 1

OBJET : SERVICE INFORMATIQUE AGENCE PUBLIQUE GESTION LOCALE ABONNEMENT à GEO 64

L’Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, …), de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …).

Le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, le Maire propose au Conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil.

Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

  • DÉCIDE de s’abonner à Géo64 selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.
DELIBERATIONS  n°2, 3 et 4

OBJET : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES – rue du Bénou (2ème tranche)

Délibération n°2 : Electrification rurale :
Montant des travaux : 82 312,66 €
Part de la commune : 16 222,19 €

Délibération n° 3 : Eclairage Public :
Montant des travaux : 15 047,26 €
Part de la commune : 7 836,29 €

Délibération n°4 : Génie Civil, France Télécom :
Montant des travaux : 10 895,08 €
Part de la commune : 9 173,08 €
(Les participations de la commune seront déterminées après établissement du décompte définitif des travaux)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux
  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération.
Questions diverses

-) Le Maire a été saisi d’une pétition dans laquelle les cinq commerçants signataires demandent « le changement du lieu du panneau indiquant l’entrée du village de Bielle ». Cette demande fait suite à une injonction du préfet exigeant le retrait de l’ensemble des pré-enseignes, totems et panneaux publicitaires dans les zones hors agglomération.
Le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération en amont du quartier Ayguelade, voire en amont du quartier Lanajus permettrait, selon les pétitionnaires de résoudre le problème posé par cette circulaire préfectorale « préjudiciable à leur activité ».
Après un échange avec les pétitionnaires présents au C.M., le maire propose de se renseigner sur la possibilité de mettre en place ces nouvelles limites d’agglomération ainsi que les conséquences qui en découleraient compte tenu du classement de cette route en « route départementale à grande circulation » : entretien des bas-côtés (aujourd’hui à la charge du département), responsabilité du Maire en matière de police (secteur régulièrement inondé), limitation de vitesse sur une distance d’environ 2km, ……

-) Le Maire informe le C.M. de l’implantation prochaine de deux totems d’information devant l’escalier menant au « Ségrari ». Ces panneaux destinés à présenter ce lieu et son histoire concrétisent un travail mené par la Communauté de Commune dans le cadre du « Pays d’Art et d’Histoire ».

Présents :

Mme TORRES, Mme ISAURE
M. AMREIN, DIES, GOMEZ, MONTOULIEU, MOREAU

Procuration :

Mme ISAURE à M.GOMEZ,
M. SHARPLES à M. AMREIN,
M. LALOUBERE à M. MONTOULIEU

Absent : Mme GAULET

Secrétaire de séance : M. MOREAU