Conseil Municipal de Bielle du 22 janvier 2016

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DELIBERATION  n° 1

OBJET : AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL VALLÉE D’OSSAU

Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.
Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.
Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.
Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.
Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

Apres en avoir delibere, le conseil municipal, à l’unanimite :

  • DÉCIDE de valider l’avenant au contrat territorial de la Vallée d’Ossau dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération,
  • DÉCIDE d’autoriser le Maire à le signer.
DELIBERATION  n°2, 3 et 4

OBJET : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉPHONIQUES rue du Bénou (1ère tranche)

Délibération n°2 : Electrification rurale :
Montant des travaux : 98 200,85 €
Part de la commune : 19 354,23 €

Délibération n° 3 : Eclairage Public :
Montant des travaux : 23 466,78 €
Part de la commune : 11 278,91 €

Délibération n°4 : Génie Civil, France Télécom :
Montant des travaux : 7 556,56 €
Part de la commune : 4 895,22 €
(Les participations de la commune seront déterminées après établissement du décompte définitif des travaux)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux,
  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération.
DELIBERATION  n°5 et 6

OBJET : RÉNOVATION ET MISE EN SÉCURITÉ ECLAIRAGE PUBLIC, POSTE N°2 (Laspalettes)

Délibération n°5 : Rénovation éclairage public
Montant des travaux : 3 916,19 €
Part de la commune : 2 039,47 €

Délibération n°6 : Génie public, France Télécom
Montant des travaux : 1 499,58 €
Part de la commune : 54,73 €
(Les participations de la commune seront déterminées après établissement du décompte définitif des travaux)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux,
  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération.
DELIBERATION  n°7

OBJET : RÉNOVATION ECLAIRAGE PUBLIC.

Montant des travaux : 18 181,32 €
Part de la commune : 5 772,90 €

(Les participations de la commune seront déterminées après établissement du décompte définitif des travaux)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie de l’exécution des travaux,
  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération.
DELIBERATION  n°8

OBJET : COTISATION ANNUELLE 2016 AU COMITÉ D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Le Maire donne lecture de la proposition de cotisations pour l’année 2016 au Comité d’Action Sociale du Personnel Territorial des Pyrénées-Atlantiques.

Il s’élève à un montant de 26€ par mois pour l’ensemble des quatre employés communaux :
(Duverneuil Michèle 5,00€, Layris-Verges Bernard: 6,00€, Mouret Michel  6€50, Sarrailh Renée 8€00) ;
Soit pour l’année 2015 : 26€ x 12 mois = 312€

A prés en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DÉCIDE de verser au Comité d’Action Sociale du Personnel Territorial des Pyrénées-Atlantiques pour les quatre employés communaux suscités, la somme de 312€ pour l’année 2016,
  • CHARGE le Maire de procéder à ce versement.
DELIBERATION  n°9

OBJET : PARTICIPATION 2016 AU FONCTIONNEMENT DU SIRP BIELLE ET BILHERES

Le maire présente au Conseil Municipal la demande, en date du 18.01.2016, de participation au budget de fonctionnement 2016 du SIRP de Bielle et Bilhères (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Ecoles de Bielle et de Bilhères en Ossau), par sa présidente.
Par délibération du Conseil Syndical du SIRP du 12 Janvier 2016, la subvention aux Communes de Bielle et de Bilhères, est de 2000€00 par enfant. Le nombre d’enfants de la Commune de Bielle scolarisés au sein du SIRP de Bielle et de Bilhères pour 2016 est de 33.
La participation communale de Bielle s’élève donc à un montant de :
2000€00 x 33 enfants = 66 000€00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DONNE son accord à sa participation au SIRP Bielle et Bilhères soit :
    2000€00 x 33 enfants = 66 000€00
  • AUTORISE le Maire à procéder au versement correspondant.

Présents :

Mmes GAULET, TORRES, ISAURE

MM. AMREIN, DIES, GOMEZ, MOREAU

Procurations :

M. MONTOULIEU à M.GOMEZ, M. SHARPLES à M. AMREIN

Absent : M. LALOUBERE

Secrétaire de séance : P. AMREIN