Conseil Municipal de Bielle du 24 novembre 2014

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DELIBERATION  n° 1:

OBJET : Embauche d’un agent non titulaire pour remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent pour congés.

Le Maire, expose Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible pour congé de maladie, de grave ou de longue maladie, ou pour congés ordinaires,

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Le Premier-Adjoint délégué informe  le Conseil Municipal que l’un des employés de voirie, suite à son accident de service de 05.09.2012, ne pouvant porter de chaussures de sécurité, est toujours en arrêt.

Afin que la Commune puisse assurer correctement  l’entretien de la voirie et de la station d’épuration, le Maire propose au Conseil Municipal de recruter  temporairement un agent non titulaire à temps complet, du 1ER Décembre 2014 au 28 Février 2014, au même indice que l’agent remplacé.

Le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant avec l’agent recruté.

Après avoir entendu le troisième adjoint au Maire, en charge des employés communaux, dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE,     le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée du 1er Décembre 2014 au 28 Février 2015 inclus pour remplacer le fonctionnaire momentanément indisponible.

 

DELIBERATION  n°2 :

OBJET : reversement dividendes 2014 aux Communes par la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères en Ossau (CSBB)

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 3 Novembre 2014 de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères (CSBB), transmise par son Président le 12 Novembre 2014, décidant de reverser aux deux Communes de Bielle et de Bilhères les dividendes 2014 pour un montant de 84 000€ répartis comme suit :

  • Bielle 7/12ème                          49 000€
  • Bilhères 5/12ème                     35 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE,  le montant des dividendes 2014 reversé par la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères, soit 84 000€ ainsi que sa répartition : Bielle 7/12ème 49 000€ et Bilhères 5/12ème 35 000€.

CHARGE, le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères, pour versement du montant correspondant.

 

DELIBERATION  n°3 :

OBJET : TARIFS TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1erJANVIER 2015

Le Maire rappelle à l’assemblée que la taxe de séjour a été instaurée sur la Commune de Bielle par délibération en date du 1er juillet 1993. Les tarifs fixés à cette date sont restés inchangés depuis. Il donne lecture des tarifs du 1er juillet 1993 et explique qu’il convient de procéder à leur révision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants, par jour et par personne, à compter du 1er Janvier  2015 :

  • Hôtels de tourisme 3*, meublés de 1ère catégorie (luxe) 3*, ou 3 épis, chambre d’hôtes  et autres établissement de caractéristiques égales  0,65€
  • Hôtels de tourisme 2*, meublés de 2ème catégorie (confortable), 2* ou 2 épis. Village vacances Grand Confort, chambres d’hôtes et autres établissements de caractéristiques égales   0,50€
  • Hôtels de tourisme 1*, meublés de 3ème catégorie (normale), 1* ou 1épi. Village de Vacances confort, chambres d’hôtes et autres établissements de caractéristiques égales    0,35€
  • Hôtels ou résidences de tourisme sans étoiles, meublés de 4ème catégorie (non classés), chambres d’hôtes et autres établissement de caractéristiques égales                 0,35€
  • Terrains de camping ou de caravaneige et autres établissements de caractéristiques égales 0,20€

Les enfants de moins de 13 ans et les personnes handicapées sont exonérées de la taxe de séjour.

FIXE la période de perception au 1er décembre de chaque année

DEMANDE au Maire  d’en informer les logeurs de la Commune et de leur adresser un exemplaire de  l’état de la déclaration de la taxe de séjour qu’ils devront envoyer chaque année au 1er décembre avec leur règlement au Trésor Public de Laruns.

 

DELIBERATION  n°4 :

OBJET : Renouvellement du contrat de fortage portant autorisation d’occupation de terrain et d’exploitation d’une carrière de marbre en forêt communale indivise de Bielle et de Bilhères

Le Maire présente à l’assemblée le contrat de fortage portant autorisation d’occupation de terrain et d’exploitation d’une carrière de marbre en forêt communale indivise de Bielle et de Bilhères. Ce contrat de fortage est passé entre la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères, assistée de l’Office National des Forêts et «  Les Nouvelles Carrières du Béarn ».

Ce contrat a été accordé le 8 Octobre 1993 pour une durée de 20 ans à compter du 1er Juillet 1993 et a expiré le 30 Juin 2013. « Les Nouvelles Carrières du Béarn » ont confirmé leur intention de poursuivre l’exploitation de la carrière du Bénou située sur la Commune de Bielle au lieu-dit «  Coume de l’Artigasse » sur une superficie de 2ha03a.

Il convient donc de renouveler ce contrat entre la Commission Syndicale  pour la gestion des biens indivis de Bielle et de Bilhères et les Nouvelles Carrières du Béarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat de fortage, daté du 20 Novembre 2014,dans les termes présentés ci-dessus, avec les Nouvelles Carrières du Béarn, la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères, la Commune de Bilhères, et la Commune de Bielle, accordé à compter du 01.07.2013 jusqu’à la date d’expiration de l’arrêté préfectoral qui sera pris pour autoriser l’exploitation de la carrière et dont la durée est de dix ans. La convention se terminera au terme de cet arrêté préfectoral ou de tout autre arrêté complémentaire en prolongeant la durée.

 

DELIBERATION  n°5 :

OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour travaux de voirie :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse cette proposition d’adhésion

Pour : 1,     Contre : 6,      Abstentions : 3

 

DELIBERATION  n°6 :

OBJET : Désignation du représentant communal à la Commission d’Appel d’Offres du groupement d’achat pour travaux voirie :

Sans objet, compte tenu du vote précédent

 

DELIBERATION  n°7 :

OBJET : Création d’un emploi occasionnel à temps non complet d’agent recenseur pour le recensement  2015 de la population de la Commune de Bielle

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 relative à la  démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population.

Pour assurer cette mission il propose la création d’un emploi occasionnel à temps non complet d’agent recenseur conformément aux dispositions de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.

La durée de travail hebdomadaire sera fixée à 10  heures en moyenne. L’emploi pourrait être doté de la rémunération correspondant à la valeur de l’indice brut 298 de la fonction publique.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE la création du 1er Janvier 2015 au 28 Février 2015 d’un emploi non permanent à temps non complet d’agent recenseur,

FIXE à 10 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu’il représente,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail annexé à la présente délibération

PRECISE que l’emploi sera doté de la rémunération correspondant à la valeur de l’indice brut 298 de la fonction publique.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 

QUESTIONS  DIVERSES – INFORMATIONS:

  • La Présidente du S.I.R.P. rappelle que la compétence des activités périscolaires, liées à  la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires, est transférée à la CCVO à partir du 01/01/2015. Les contrats des animateurs seront repris par la CCVO. Mme DELMAS  sera mise à disposition de la CCVO, celle-ci s’engageant à rembourser au SIRP le coût des heures effectuées dans ce cadre.
  • La secrétaire du SIRP ayant démissionné, un recrutement sera effectué par l’APGL pour pourvoir à son remplacement.

Séance levée à 20h30

Présents : Mmes GAULET, ISAURE,

M. AMREIN, DIES, GOMEZ, MONTOULIEU, MOREAU, SARTHE

M. LALOUBERE donne procuration à M.MONTOULIEU

Secrétaire de séance : M. MONTOULIEU