Conseil Municipal de Bielle du 26 août 2016

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DELIBERATION  n° 1

OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI D’AVENIR POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le contenu de sa délibération du 29 Juillet 2015 décidant de la création d’un contrat emploi avenir pour le service technique pour une durée de un an à compter du 01.09.2015 jusqu’au 31.08.2016 renouvelable dans la limite de 36 mois.

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois, renouvelable dans la limite de 36 mois, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

  • DECIDE de renouveler le poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir », dans les conditions suivantes :
    • Contenu du poste : agent polyvalent des services techniques
    • Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité
    • entretenir les espaces verts de la collectivité
    • maintenir en état de fonctionnement et effectuer les travaux de petite manutention sur les bâtiments de voirie
    • assurer l’entretien courant des machines, des matériels et du local utilisés

Durée du contrat : 24 mois, à compter du 01.09.2016 au 31.08.2018.
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunération mensuelle brute: 1466,62 € (SMIC au 1er janvier 2016)

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à intervenir.
  • PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année.
DELIBERATIONS  n°2

OBJET : CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ET LES COLLECTIVITÉS  EMPLOYANT MOINS DE 100 FONCTIONNAIRES AFFILIÉES A L A CNRACL

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.

En application d’une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d’assurer une mission d’information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.

Afin d’établir les domaines d’intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe).

Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d’information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • DECIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,
  • AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

Présents :

Mme TORRES, Mme ISAURE
M. DIES, M. GOMEZ, M. MONTOULIEU, M. SHARPLES, M. LALOUBERE, M. MOREAU, M. AMREIN

Absent : Mme GAULET

Secrétaire de séance : M. MOREAU