Conseil Municipal de Bielle du 6 juillet 2016

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DELIBERATION  n° 1

OBJET : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE CHARGE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BIELLE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 19 Février 2016 décidant du lancement de la consultation de marché public pour choisir un prestataire qui réalisera la mission d’élaboration du plan local d’urbanisme de la Commune ; Ce marché public de prestations intellectuelles devant faire l’objet d’une procédure adaptée.
Cinq bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offres se terminant au 30 Mai 2016 : CEFUAM, TOPOS, ETUD’A, LAVIGNE et ASUP.
Après analyse des offres, avec l’aide la CAUE64 (Conseil Architecture Urbanisme Environnement 64), la Commission d’appel d’offres, a retenu deux bureaux d’études : LAVIGNE et ASUP qu’elle a décidé de recevoir en audition le 5 juillet 2016, avant de procéder au choix définitif, le jour même.
Le Bureau d’Etude retenu par la Commission d’Appel d’Offres le 5 juillet 2016 est le Bureau d’Etudes A.S.U.P 12 rue de l’Eglise 65690 Angos, pour un montant TTC de 34 886€80 .

Après avoir entendu les explications complémentaires du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ENTERINE le choix de la commission d’appel d’offres, soit le Bureau d’Etudes A.S.U.P pour procéder à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bielle.
  • AUTORISE le Maire à signer tous les marchés et documents correspondants.
DELIBERATIONS  n°2

OBJET : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A CERTAINES HEURES DE LA NUIT

La rénovation et mise aux normes des armoires de commande de l’éclairage public du village sont achevées depuis le 15.06.2016. Celles-ci sont équipées dorénavant d’horloges astronomiques qui permettent de réaliser des extinctions programmées.
De ce fait une réflexion a été engagée sur l’opportunité d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit de 00H00 à 05H00, à l’instar de nombreuses communes en France.
Le dispositif permettra de réaliser des économies importantes sur la facture d’électricité ainsi qu’une réduction des frais de maintenance liés à l’usure du matériel.
Outre l’enjeu économique, le projet répond par ailleurs aux recommandations en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre et de lutte contre la pollution lumineuse.
L’extinction de l’éclairage nocturne pourra être expérimentée sur une durée de 1 an du 15 Juillet 2016 au 14 Juillet 2017. A l’issue de cette expérimentation, le Conseil Municipal tirera le bilan et décidera de pérenniser ou non le dispositif.

Après en avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de faire procéder à l’extinction de l’éclairage public, sur l’ensemble du village, de 00H00 à 05H00 dans le cadre d’une expérimentation du 15 juillet 2016 au 14 juillet 2017 et autorise le Maire à prendre l’arrêté correspondant à cet effet.

A l’issue de cette expérimentation, le Conseil municipal tirera le bilan de cette expérimentation et décidera ou non de pérenniser ce dispositif.

DELIBERATIONS  n°3

OBJET : COMPLEMENT DELIBERATION N°3 DU 20 NOVEMBRE 2015:
NOMINATION DE TROIS GARANTS RESPONSABLES D’UNE COUPE DE BOIS ENTIÈREMENT DESTINÉE A L’AFFOUAGE

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 20 Novembre 2015 décidant de la réalisation d’une coupe de bois en forêt communale de Bielle, série U, parcelle5, surface 3,65ha, type de coupe : éclaircie, entièrement destinée à l’affouage, et donnant pouvoir à l’Office National des Forêts de procéder au martelage et de fixer le délai de l’exploitation.

Afin de pouvoir réaliser cette coupe, l’Office National des Forêts demande au Conseil Municipal de désigner, avec leur accord, trois garants responsables de la coupe, bénéficiaires solvables de l’affouage, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.246.16 du Code forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE, comme garants responsables :

  • Jean MONTOULIEU
  • Claude GOMEZ
  • Patrick AMREIN
DELIBERATIONS  n°4

OBJET : DIAGNOSTIC PROSPECTIF DE L’ACTIVITÉ PASTORALE DES VALLÉES BÉARNAISES 2015-2025 A RÉALISER PAR l’INSTITUTION PATRIMONIALE DU HAUT-BÉARN

Le Maire donne lecture du courrier de Joseph Paroix, 1er adjoint de la Commune de Bilhères en Ossau, vice-président de la commission syndicale de Bielle et de Bilhères et coprésident de l’association des éleveurs transhumants, daté du 1er juillet 2016, informant le Maire de Bielle et son conseil municipal, du projet de diagnostic prospectif de l’activité pastorale des vallées béarnaises 2015-2025 qui doit être réalisé par l’IPHB (Institution Patrimoniale du Haut-Béarn).
La Commune de Bilhères en Ossau, adhérente à l’IPHB, ne peut bénéficier de cette étude, les propriétés concernées étant indivises entre les Communes de Bielle et de Bilhères en Ossau, la Commune de Bielle n’étant pas adhérente à l’IPHB.
Pour bénéficier de ce diagnostic sur les propriétés indivises des deux communes de Bielle et de Bilhères en Ossau gérées par la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères en Ossau, la Commune de Bielle doit délibérer pour autoriser l’IPHB à réaliser ce diagnostic sur ces parcelles indivises. Il est précisé que cette autorisation ne vaut pas adhésion à l’IPHB.

Après lecture des documents joints concernant ce diagnostic, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • AUTORISE l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn (IPHB), à réaliser un diagnostic prospectif de l’activité pastorale 2015-2025, sur les propriétés indivises aux deux Communes de Bielle et de Bilhères en Ossau gérées par la Commission Syndicale de Bielle et de Bilhères en Ossau. Cette autorisation ne vaut pas adhésion à l’IPHB.

Présents :

Mme TORRES, Mme ISAURE
M. DIES, GOMEZ, MONTOULIEU, SHARPLES, LALOUBERE, MOREAU

Absent : Mme GAULET

Secrétaire de séance : M. MOREAU