Conseil Municipal du 30 juin 2017

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DELIBERATION  n° 1

OBJET : Election d’un délégué titulaire et trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales

Vu le code électoral,

Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté n°64-2017-06-09-003 du 9juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs,

Considérant qu’il convient que le Conseil municipal se réunisse le 30 juin 2017 pour élire les délégués suppléants en vue des élections sénatoriales,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Compte tenu que tous les conseillers municipaux de BIELLE sont délégués de droit et que le Conseil Municipal doit élire 1 délégué et 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après appel à candidature, se présentent :

  • Délégué : M. GOMEZ
  • Suppléants : MM. MONTOULIEU, MOREAU, AMREIN

Le Conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire le délégué et les 3 délégués suppléants,

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

  • Est élu délégué : Claude GOMEZ (9 voix)
  • Sont élus délégués suppléants : Jean MONTOULIEU (9 voix), Jean-Paul MOREAU (9 voix) et Patrick AMREIN (9 voix)
DELIBERATION  n°2

OBJET : Entretien de la « Voie Verte »

Le Président de la CCVO a informé Monsieur le Maire qu’il ne dispose pas, à ce jour, des moyens mécanisés indispensables à l’entretien des abords de la « Voie verte » dans la partie située sur le territoire de BIELLE.

Il demande à notre commune s’il serait envisageable de s’appuyer sur les moyens techniques et humains dont nous disposons pour un passage trois fois par an (mai, juillet et septembre).

Un projet de convention, annexé à cette présente délibération, a été établi.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, par 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

  • AUTORISE le Maire à signer cette convention.
DELIBERATION  n°3

OBJET : Mise à disposition d’une surface de la station d’épuration de la commune pour le stockage de matériel des gérants de la Maison du Lac

Dans le cadre de la nouvelle gestion du site du lac de Castet, la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) a fait l’acquisition de matériel d’entretien et de matériel de loisirs en location qu’elle met à disposition des nouveaux gérants.

Afin que ce matériel soit en sécurité lorsqu’il ne fonctionne pas (vol, dégradation), la CCVO envisage de le stocker dans un espace clos équipé d’un petit abri en bois (neuf mètres carrés). Elle sollicite la commune de Bielle pour l’autoriser à aménager cet espace dans l’enceinte de la station d’épuration avec installation d’un portail d’accès côté Maison du Lac et d’une clôture grillagée intérieure. Cet espace restera sous la responsabilité de la CCVO pour ce qui concerne l’assurance et l’entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par8 voix pour et 1 voix contre:

  • AUTORISE la CCVO à réaliser ces travaux.
DELIBERATION  n°4

OBJET : Alimentation électrique du « Théâtre de Verdure »

Dans le cadre de « L’Eté ossalois », la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) programme des soirées au théâtre de verdure (parking sud du lac de Castet) : concerts, théâtre, contes, …

Ces spectacles ne pouvant être assurés sans énergie électrique, la CCVO a étudié la solution d’un raccordement au réseau qui prend la forme d’une tranchée souterraine, aménagée dans le respect des normes réglementaires, entre le quartier Laspalettes et le théâtre.

Cette tranchée passant sur deux parcelles appartenant à la commune de Bielle (A0965, A0966), la CCVO sollicite l’accord de la commune pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • AUTORISE la CCVO à réaliser ces travaux dans le cadre de la convention pour l’année 2017 sur l’occupation du sol passée entre la commune et la CCVO.

 

DELIBERATION  n°5

OBJET : Décision modificative N°1 au budget EAU et ASSAINISSEMENT

DELIBERATION  n°6

OBJET : Embauche d’un Adjoint Technique saisonnier

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que durant la période de l’été, il serait nécessaire d’employer un agent technique occasionnel pour pallier au surcroit de travail principalement pour l’entretien de la voirie et à l’absence d’un agent en congés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE d’employer un agent technique occasionnel pour l’entretien de la voirie durant la période du lundi 17 juillet 2017 au vendredi 18 août 2017 sur la base de 35 heures par semaine rémunérées sur le traitement de base d’un adjoint technique de 2ème classe.
  • DEMANDE au Maire de rédiger et d’afficher sur les panneaux extérieurs de la Mairie l’offre d’emploi correspondante, les candidatures étant à adresser au Maire pour le 7 juillet juin 2017 dernier délai.
  • AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

  • Présentation par Mme RIGOU, du bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU, de l’avancement de ce dossier.
  • Etude de la demande de mise à disposition d’une parcelle foncière par la commune au bénéfice de la CCVO pour la réalisation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ( EHPAD ) de 62 lits et 2 places d’hébergement temporaire.

Présents :

Mme TORRES, Mme ISAURE
MM. AMREIN, DIES, GOMEZ, MONTOULIEU, SHARPLES, LALOUBERE, MOREAU

Procuration : –

Absent : Mme GAULET

Secrétaire de séance : M. MOREAU