Conseil Municipal du 8 juin 2017

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DELIBERATION  n° 1

OBJET : Reversement participation financière de l’Agence de L’Eau Adour Garonne pour les travaux séparatifs rue du Bénou réalisés par les particuliers pour leur raccordement aux réseaux séparatifs eaux pluviales et eaux usées

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réalisation des travaux séparatifs eaux pluviales et eaux usées, rue du Bénou, réalisés par la Commune en 2016, il a été demandé aux particuliers riverains de cette rue, qui n’avaient pas d’installation conforme, de procéder de même à ces travaux séparatifs.

Cette obligation ayant été imposée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour pouvoir attribuer une subvention à la Commune, une aide financière, à hauteur de 60% de leur facture TTC payée, a été attribuée de même à chaque particulier concerné, conformément à la convention d’aide signée avec chacun d’entre eux, la Commune, et l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le Maire donne lecture de tous les documents correspondants.

A ce jour, sur les six propriétaires concernés par ces travaux (Botaya Christian, Burlot Jacqueline, Baylaucq Jacqueline, Paris André, Gay Jean et Sassoubre- Cassies Sabine), quatre seulement ont réalisé et payé les travaux. La Commune a été créditée des 60% du montant des factures concernant ces quatre propriétaires.

Il s’agit de :

BOTAYA Christian : facture payée : 1210€ TTC – subvention 60% à lui reverser = 726€00
BURLOT Jacqueline : facture payée 2068€TTC – subvention 60% à lui reverser = 1240€80
BAYLAUCQ Jacqueline : facture payée 869€TTC- subvention 60% à lui reverser = 521€40
PARIS André : facture payée 2255€TTC – subvention 60% à lui reverser = 1353€00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à procéder au reversement des sommes correspondantes à la subvention accordée et créditée à la Commune pour les quatre propriétaires comme ci-dessus détaillés.

  • DEMANDE au Maire d’adresser un courrier de relance aux deux propriétaires n’ayant toujours pas réalisé ces travaux obligatoires conformément à la convention qu’ils ont signée avec la Commune et l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

 

DELIBERATION  n°2

OBJET : DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEURS FACTURATIONS COMMUNE EN 2015 ET EAU/ASSAINISSEMENT EN 2016

Le Maire donne lecture d’un courrier du Trésor Public de Laruns demandant l’admission en non valeurs de certaines factures de 2015 et 2016 portées sur l’état joint au courrier pour un montant total de 40,00€.

Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement de ces factures listées sur l’état joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE l’admission en non valeurs des pièces portées sur l’état joint au courrier du 13.10.2015 pour un montant de 38,00€ au budget communal 2015 correspondant à une de location de salle à la Maison des Associations.

  • ACCEPTE l’admission en non valeurs des pièces portées sur l’état joint au courrier du 13.10.2015 pour un montant de 2,00€ au budget Eau et Assainissement correspondant à une facture d’eau et assainissement dont le chèque a été mal rédigé au budget 2016

  • PREVOIT l’inscription en dépenses à l’article 6541 du Budget Communal 2017 la somme correspondante de 38,00€

  • PREVOIT l’inscription en dépenses à l’article 6541 du Budget Eau et Assainissement 2017 la somme correspondante de 2,00€

DELIBERATION  n°3

OBJET : Création d’un emploi permanent pour l’Agence Postale Communale

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps non
complet d’Adjoint Administratif pour assurer le poste d’Agent Postal Communal. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 15 heures.

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

  • par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, qui permettent, dans les communes de moins de 2 000, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si à l’issue de cette durée de six ans le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 347.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre
d’emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du
cadre d’emplois des Adjoints administratifs.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE – la création à compter du 01/07/2017 d’un emploi permanent à temps non complet
    d’Adjoint Administratif représentant 15h de travail par semaine en moyenne,
    – que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel,
    – que, dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 347 majoré 325.

  • AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s’il opte pour le recrutement d’un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

  • PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION  n°4

OBJET : CONVENTION POUR LA GESTION MUTUALISÉE D’ÉQUIPEMENT ET DE MATÉRIELS DE DÉSHERBAGE ALTERNATIF

Le Maire donne lecture de la convention prise avec la commune de BILHERES-EN-OSSAU pour la gestion mutualisée de deux matériels destinés au désherbage alternatif dans chacune des deux communes :

  • Un broyeur de végétaux
  • Un broyeur sur bras articulé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE la convention pour la gestion mutualisée d’équipement et de matériels de désherbage alternatif.
  • AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Présents :

Mme  TORRES, Mme ISAURE
M. AMREIN, GOMEZ, LALOUBERE, MONTOULIEU, MOREAU, SHARPLES

Absents : Mme GAULET,

Secrétaire de séance : M. MOREAU