Reconnaissance de la commune de BIELLE en état de catastrophe naturelle (CATNAT)
Message de la Préfecture
J’ai l’honneur de vous informer que, consécutivement à la commission qui s’est tenue le 16 décembre 2021, l’arrêté interministériel du 16 décembre 2021 est paru au Journal Officiel du 17 décembre 2021.
Suite à cette publication, votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle (CATNAT) pour un phénomène d’Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021.
Vous trouverez, ci-joint:
– l’arrêté interministériel susvisé ainsi que son extrait spécifique aux Pyrénées-Atlantiques,
– une notice, réalisée par le ministère de l’Intérieur, présentant en détail le dispositif.
Vous voudrez bien informer les administrés concernés qu’ils disposent, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre, de dix jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance.
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)
2 rue Maréchal Joffre
64021 CEDEX
05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
